Le ou la chargé(e) de mission « frais de justice » du budget opérationnel de programme sera affecté(e) au service administratif régional de la cour d’appel de Paris.

Le ou la chargé(e) de mission est délégué(e) à la maitrise du risque et au contrôle interne en matière de frais de justice, sous la supervision et le contrôle du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire, du chef du département budgétaire comptable et des marchés publics (BCMP) et de son adjoint. Dans ce cadre, le chargé(e) de mission rend compte régulièrement des activités menées au terme d’une stratégie planifiée par le chef de la cellule de la maitrise et de la performance, responsable adjoint du département BCMP.

Le ou la chargé(e) de mission pilotera, sous la supervision du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire, la mise en œuvre du plan d’action de maîtrise des frais de justice pour l’ensemble du BOP. Il aura notamment les missions suivantes :

• Décliner le plan de maîtrise des frais de justice national sur le périmètre du BOP (actualisation et mise à jour régulière du plan d’action), en lien avec les responsables d’UO,
• Mettre en corrélation la dépense des frais de justice avec l’activité juridictionnelle du ressort ;
• Estimer et apporter un éclairage sur l'impact financier des politiques pénales ;
• Élaborer et co-animer, par secteur d'activité, un réseau de référents axé sur la maîtrise des risques favorisant une culture de collaboration et de partage des connaissances ;
• Assurer la cohérence et l’harmonisation des pratiques des arrondissements judiciaires ;
• Mettre en place des outils de contrôle interne et de maitrise du risque ;
• Rendre compte des actions de maitrise dans un cadre formalisé défini par sa hiérarchie ;
• Promouvoir une politique de performance et de maitrise des deniers publics ;
• Suivre l’évolution de la prise en charge et de la tarification des frais de justice ;
• Veiller à l'application rigoureuse du plan de maîtrise, notamment au travers d’audits internes au sein du ressort.
• Elaborer des fiches pratiques et des notes relatives aux frais de justice ;
• Mettre en place et animer des modules de formation destinés aux magistrats et fonctionnaires sur le ressort du BOP ;
• Suivre les expérimentations mises en place au niveau local en matière de frais de justice ;
• Consolider les demandes éventuelles d’accompagnement du bureau des frais de justice FIP4 de la Direction des services judiciaires du ministère de la Justice ;
• Réaliser d’autres travaux en lien avec le bureau des frais de justice FIP4.

Poste de directeur des services de greffe judiciaires 

RGB

RIFSEEP groupe 2

NBI 25 points

Hiérarchie : L’agent est encadré dans ses fonctions par le DDARJ du BOP, le chef du département BCMP et son adjoint.

Interlocuteurs métier : 

• Chefs de cour, secrétaires généraux et SAR d’affectation : DDARJ , RGB du SAR, pôle chorus, chefs de juridictions, directeurs de greffe, services centralisateurs
• SDFIP.
• Référents frais de justice du ressort du BOP

Organisation du travail : Article 10 Décret n°2000-815 du 25 août 2000

Restaurant administratif sur place

Accès en transports collectifs