Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Le service des finances, des achats et de la conformité (SFAC) est chargé, pour le compte du responsable de la fonction financière ministérielle, de piloter la politique budgétaire et comptable du ministère de la justice. Il pilote également, en liaison avec les directions, la politique des achats du ministère. Pour la mise en œuvre de ces politiques, il anime notamment l’action des départements des achats et de l'exécution budgétaire et comptable des délégations interrégionales du secrétariat général.

Au sein du SFAC, la sous-direction de la performance financière et de la conformité (SDPFC) est en charge du développement et de l’animation de la politique ministérielle de maîtrise des risques via la coordination de toutes les actions relatives au contrôle interne. Elle veille également au bon fonctionnement de la chaîne d’exécution financière ministérielle et des systèmes d’information associés et conduit les projets de transformation financière dans le respect de la réglementation. Elle est également chargée du traitement des dépenses et des recettes des services centraux du ministère de la Justice et assure les prestations ministérielles sur les services applicatifs financiers.

Un département de la conformité et de la maîtrise des risques a été créé en 2023 au sein de la sous-direction de la performance financière et de la conformité du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général du ministère de la Justice. Pour assurer ses missions, le chef de ce département disposera d’une équipe d’une dizaine d’agents qui lui sera directement rattachée et qui sera répartie en 3 pôles distincts : pôle conformité, pôle contrôle interne métier, pôle contrôle interne financier.

A l’occasion de la création de ce département, le service des finances et des achats s’est vu confier la politique ministérielle de conformité et de maîtrise des risques. Le pôle contrôle interne métier (CIM) inscrira donc son action dans le cadre du décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat. Ce dernier dispose notamment que les ministères mettent en place des dispositifs de contrôle adaptés aux missions et à l'organisation de leurs services dans l’objectif d’assurer la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques dont ils ont la charge. Pour piloter cette démarche ministérielle, le ministère de la Justice s’appuie sur une instance de gouvernance stratégique de haut niveau : le comité ministériel de maîtrise des risques (CMMR).

Sous l’autorité d’un chef de pôle, les principales missions des référents dédiés au CIM seront les suivantes :

·          la réalisation, l’actualisation et le suivi des outils du contrôle interne métier (plans d’action, cartographies des risques et des processus, organigrammes fonctionnels, etc.) ;

·          en lien avec les autres pôles du département, la rédaction de référentiels de contrôle interne et la diffusion, notamment via l’intranet, de toute la documentation utile à la démarche de maitrise des risques ainsi qu’à l’élaboration d’une doctrine ministérielle en la matière ;

·          la préparation de chaque instance du CMMR avec les directions et la tenue du secrétariat permanent de l’instance (convocations, comptes rendus, relevés de décisions, etc.) ;

·          l’accompagnement de tous les acteurs qui le souhaitent dans l’évaluation de leur démarche de maîtrise des risques en les aidants à sécuriser du mieux possible leurs processus clefs..

Dans ce cadre, les référents pourront être amenés à contribuer pour le département à l’animation nationale du réseau des référents du contrôle interne et de la conformité du secrétariat général situé au sein des délégations interrégionales. A l’instar des directions, ils les accompagneront à différents titres et sous de multiples modalités (conseils, réalisation de modes opératoires, fiches d’analyse, ateliers, groupes de travail, séminaires, etc.). Pour mener à bien leurs missions, les titulaires du poste sont susceptibles d’utiliser l’application informatique de gestion interne des risques (AGIR MinJU). Il s’agit d’un outil important pour le contrôle interne ministériel, déployé depuis 2020 et conçu pour faciliter le pilotage et le reporting des actions de maîtrise des risques. Enfin les référents CIM peuvent contribuer également aux travaux à mener à destination de la Cour de comptes. Ils peuvent aussi travailler en relation avec la mission ministérielle d’audit interne dans le cadre d’audits métier.

Connaissances

• Expérience dans le domaine du contrôle interne
• Connaître les problématiques en cours de maitrise des risques au sein de l’Etat.
• Connaître les politiques publiques mises en œuvre au ministère de la justice serait un vrai plus sans être pour autant indispensable
• Outils bureautiques

Savoir-faire

• Organisation, méthode et rigueur
• Savoir traiter, analyser et synthétiser des donnée
• Force de proposition
• Esprit de synthèse et d’analyse

Savoir-être

• Sens de la communication, du relationnel et de la pédagogie en vue de l’animation d’un réseau
• Savoir s’adapter et être autonome

Groupe RIFSEEP 3

Organisation de travail : Temps plein avec possibilité de télétravail

Restauration : Restaurant administratif sur le site Olympe de Gouges

Accessibilité en transport / Parking : Transport en commun et parking sur site

Renseignements et candidature

MOLERE Jean-Philippe – Sous-directeur de la performance financière
jean-philippe.molere@justice.gouv.fr