Informations générales
Organisme de rattachement
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Référence
MEF_2024-16596
Date de début de diffusion
07/05/2024
Date de parution
19/05/2024
Date de fin de diffusion
07/06/2024
Date limite de candidature
07/05/2024
Employeur
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la DGCCRF - Bureau 6B.
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle / sectoriel
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Rédacteur/ Rédactrice - Transport ferroviaire - Accessibilité dans les transports- Restauration 6D. H/F
Descriptif de l'employeur
Le bureau des transports, du tourisme et du secteur automobile est en charge de la régulation des marchés (pratiques anticoncurrentielles, transparence des relations commerciales) et de la protection du consommateur dans le secteur des transports (aériens, maritimes, fluviaux, ferroviaires, collectifs, taxis, autoroutes, dépannage, etc.), du tourisme (agences de voyages, cafés, hôtels, restaurants, etc.) et de la production et de la distribution automobile.
Description du poste
Dans une équipe constituée d’agents de tous horizons (administrateurs de l’État, attachés, ingénieurs, inspecteurs CCRF…), le/la titulaire du poste est intégré(e) au pôle « Transports et tourisme » du bureau.
Ses missions recouvrent :
- Le suivi et l’animation des politiques de régulation des marchés et de protection du consommateur dans le secteur du transport ferroviaire, en lien avec un autre agent ;
- Le suivi et l’animation de ces mêmes politiques dans le secteur des cafés et restaurants ;
- Le pilotage des actions en matière d’accessibilité des transports (relevant des compétences de la DGCCRF).
Il/elle s’appuie sur un large réseau d’agents CCRF en services déconcentrés et interagit avec les services ministériels concernés (DGITM, DGE, DMA…), les organisations professionnelles représentatives des secteurs suivis et développe les relations avec les acteurs concernés de l’accessibilité dans les transports (pour ce qui relève des compétences de la DGCCRF).
Dans ce cadre, il/elle :
- assure le contrôle du respect des dispositions réglementaires et législatives applicables (code de la consommation, code du commerce, code des transports, réglementation européenne) et participe à leur évolution ;
- assure une veille économique et juridique des secteurs suivis, en lien avec les autres services ministériels compétents ;
- programme et suit les enquêtes menées dans les secteurs précités, répond aux sollicitations des services d’enquête et met en place les outils méthodologiques nécessaires ;
- prépare, pour les dossiers relevant de son portefeuille, les observations écrites et orales du Commissaire du Gouvernement devant l’Autorité de la concurrence et suit, en lien avec le bureau juridique de la DGCCRF, les mémoires en défense dans le cadre des contentieux ;
- en matière d’accessibilité des transports, construit et fait appliquer la méthodologie nécessaire à la réalisation des contrôles pour les secteurs relevant de la compétence de la DGCCRF.
Exemples de dossiers récents : pilotage des contrôles liés aux JOP2024 en matière de transports et de restauration, mise en œuvre du règlement européen sur les droits des passagers ferroviaires.
Descriptif du profil recherché
Le/la candidat(e) devra disposer de connaissances, ou à tout le moins d’une forte appétence, pour les secteurs économiques suivis.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Article L.332.2.2 du code général de la Fonction publique.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
59 boulevard Vincent-Auriol 75013
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
02/09/2024
Contact 1
Emmanuel.large@dgccrf.finances.gouv.fr, Elodie.van-ceunebroeke-masdoumier@dgccrf.finances.gouv.fr