Présentation du ressort

Le tribunal judiciaire de Nevers, situé dans la Nièvre, est l’un des trois tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel de Bourges qui s’étend également sur deux autres départements : le Cher et l’Indre.

Il s’agit d’un tribunal départemental, situé au chef-lieu de département, siège de la Cour d’assises et de la Cour criminelle départementale de la Nièvre.

La Nièvre est un département majoritairement rural, comprenant 202 670 habitants en 2020 (INSEE), fortement impacté par les aléas économiques mais qui conserve néanmoins un tissu industriel. La situation du département et les dynamiques démographiques et économiques mettent en évidence trois territoires : le ligérien nivernais, le Morvan et le haut nivernais. 

Le département comporte trois sous-préfectures, Clamecy, Château-Chinon et Cosne-Cours-sur-Loire. La ville de Nevers est desservie par la ligne SNCF Paris-Clermont-Ferrand, à deux heures trente de Paris (216 kms).

Le tribunal judiciaire de Nevers est réparti en deux sites : un site principal situé Place du Palais de justice et un second site à proximité, 6, rue Gambetta à Nevers. Nevers comporte également un tribunal de commerce et un conseil de prud’hommes. Il existe en outre un tribunal de proximité à Clamecy.

Présentation de la juridiction et du parquet

Avec un effectif localisé de 4 magistrats, le parquet du tribunal judiciaire de NEVERS est placé sous l’autorité de la procureure de la République. Le parquet du TJ de NEVERS bénéficie en outre du soutien d’une attachée de justice - directrice de cabinet, d’une attachée de justice de proximité, d’une assistante de justice et de cinq délégués du procureur.

Dans chaque tribunal judiciaire, le parquet est dirigé par un procureur de la République assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts.

Les magistrats du parquet ont pour fonction de :

-          Exercer l’action publique en application de la politique pénale définie par le gouvernement ;

-          Participer aux politiques publiques locales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance ;

-          Exécuter les décisions pénales définitives ;

-          Protéger les mineurs en danger ;

-          Intervenir dans certaines procédures civiles et commerciales pour défendre l’ordre public.

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La fiche de poste complète peut-être obtenue sur demande

Description du poste

Vos activités principales

Missions générales de l’attaché placé auprès de la procureure de la République

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L’attaché de justice embrasse des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales. Lui sont confiées « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques ». Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

Description du poste

L’attaché de justice « lutte contre les violences intra familiales » (VIF) au parquet est placé sous l'autorité de la procureure de la République et lui apporte son concours dans le cadre de la lutte contre les violences intra familiales.

Participant au traitement et au pilotage des dossiers de violences intra familiales, l’attaché de justice VIF est, dans le cadre des projets qu'il gère, selon décision de la procureure de la République et en relai du magistrat en charge des violences intrafamiliales, l'interlocuteur des partenaires institutionnels dans l'arrondissement judiciaire.

L’attaché de justice a une partie active dans les groupes de travail et les expérimentations, décidées par les chefs de juridiction.

L’attaché de justice accomplit l'ensemble des tâches qui lui sont confiées par les chefs de juridiction et notamment :

Suivi des plaintes de violences intra familiales (VIF) adressées à la permanence pénale enregistrement ; recherche d'antécédents , liens avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) ainsi qu'avec le service de l'application des peines (SAP) lorsque le mis en cause est déjà suivi par ces services , saisine de l'association d'aides aux victimes ANDAVI - France Victimes 58 aux fins d'une évaluation de la situation de la victime (EVVI) ; transmission aux enquêteurs de ces éléments pour jonction à l'enquête en cours ; relais et suivi des instructions des magistrats auprès des enquêteurs.

Gestion de la flotte Téléphone Grave Danger (TGD) : mise à jour du tableau de suivi, attribution, désaffection, réaffectation en stock (4 TGD à ce jour), relations avec I'ANDAVI — France Victimes 58 et avec le magistrat en charge de ce contentieux.

Gestion de l'aspect « victimes » du dispositif Bracelet Anti Rapprochement (BAR), en lien avec les magistrats du siège et les services de greffe concernés : évaluation des situations des victimes en lien avec I'ANDAVI — France Victimes 58 ; remise du dispositif à la victime ; préparation des réquisitions relatives aux incidents en lien avec le magistrat référent du Parquet.

La fiche de poste complète peut-être obtenue sur demande

Conditions d’exercice de vos missions

Votre hiérarchie : l’attaché de justice est placé sous l’autorité hiérarchique du chef de la juridiction ou du magistrat délégué par ce dernier. Il exerce ses attributions auprès d’un ou plusieurs magistrats.

Vos interlocuteurs métiers

Acteurs internes à la juridiction : magistrats, greffiers, adjoints administratifs, secrétariat de la procureure de la République, assistante de justice, attachés de justice, chef de cabinet

Agents à encadrer : sans objet

Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions

Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction.

Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale  : NON

Télétravail : OUI

Restauration : Restaurant administratif à proximité et salle de convivialité sur le site. 

Accessibilité

Accessibilité en transport / parking : Parkings gratuits proches du palais et accès par bus (arrêts très proches)

Rémunération : de 28.500€ à 32.000€ annuels bruts selon l’expérience

Votre profil

Conditions de recrutement :

-Lorsque l’attaché de justice a la qualité d'agent contractuel,

Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat  ou doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.

L’attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Lorsque l’attaché de justice a la qualité de fonctionnaire,

Il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.

Renseignements et candidature

Madame Anne LEHAÎTRE

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers

(03.86.93.44.58 - pr.tj-nevers@justice.fr et sec.pr.tj-nevers@justice.fr)

Organisation et temps de travail : charte des temps 37h30

L’attaché de justice bénéficie de congés annuels d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service effectuées et, le cas échéant, de journées de réduction de temps de travail, dans le respect des dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984.

Pour l'organisation de leur temps de travail, sont applicables les règles du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

La procédure de votre recrutement
 
Poste nécessitant une enquête administrative de sécurité  : NON

Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction : OUI 

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