Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel chargé d’assister le Président de la République dans la préservation de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Composé de 22 membres, il dispose de prérogatives importantes en matière de nomination des magistrats qui constituent l’essentiel de son activité quotidienne : il contrôle les nominations de magistrats envisagées par le ministre de la Justice et propose au Président de la République la nomination de certains postes stratégiques (présidents de tribunaux, premiers présidents de cour d’appel et magistrats du siège de la Cour de cassation). Ses attributions comprennent également la discipline des magistrats. Il reçoit à ce titre les plaintes des justiciables à l’encontre des magistrats.  Depuis le 1er janvier 2012, le Conseil dispose d’un programme budgétaire autonome, le P.335 « Conseil supérieur de la magistrature », rattaché à la mission « Justice ».  Le secrétariat général du CSM est organisé en six pôles, placés sous l’autorité du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints : 

-          Cabinet du secrétaire général ; 

-          Nomination des magistrats ; 

-          Traitement des plaintes des justiciables ; 

-          Discipline des magistrats ; 

-          Missions dans les juridictions et coopération internationale ;

-          Budget et marchés publics. 

Le Président de la République a initié une politique de recrutements massifs de magistrats pendant le quinquennat (+1500 sur cinq ans). Parallèlement, une loi organique du 20 novembre 2023 a modifié en profondeur le statut de la magistrature, avec d’importantes conséquences en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation, nomination et discipline). Dans ce contexte, le CSM souhaite moderniser son approche des questions numériques et se doter de nouveaux outils. La création d’un poste de Product Owner participe de cette dynamique.

Sous l’autorité du secrétaire général adjoint (SGA) chargé de la communication et des outils numériques, le titulaire du poste sera principalement en charge de construire des produits numériques permettant au CSM d’intégrer les transformations actuelles du corps de la magistrature et d’agir de manière plus efficace dans des délais maitrisés. Il s’agira particulièrement de développer des outils répondant aux finalités suivantes : permettre aux membres du CSM de rendre des avis de qualité dans des délais maîtrisés sur les projets de nomination envisagés par le ministre de la justice ; permettre aux membres du CSM de manier avec efficiences les nombreuses données nécessaires à la nomination des magistrats dont il a la charge (présidents de tribunaux, premiers présidents de cour d’appel et magistrats du siège de la Cour de cassation) ; faciliter l’accès par les justiciables à la procédure de saisine du CSM du comportement d’un magistrat (notamment par la mise en place d’une saisine en ligne) et le traitement efficient de la procédure par le CSM. À ce titre, il sera entre autres chargé de superviser et coordonner :le développement et la livraison de produits numériques en mode agile destinés à atteindre les objectifs ci-dessus définis ;le développement de nouvelles fonctionnalités pour les outils déjà existants selon les même méthodes ; la mise aux normes de ces outils numériques (sécurité informatique, RGPD, accès aux personnes en situation de handicap…) ;la conformité des infrastructures supportant ces outils aux nouvelles règles de l’art numérique (notamment d’agissant de l’hébergement). La création de ce nouveau produit nécessitera un travail en lien avec le Premier Président et le Procureur Général de la Cour de cassation, sponsors du projet afin de : valider l’opportunité et l’impact de ce produit par des expérimentations (mettre en place plusieurs PMV) ; assurer le suivi budgétaire et garantir l’adéquation des ressources en lien avec le service budgétaire du Conseil ; diffuser la culture de l’approche produit auprès des agents, des secrétaires généraux et des membres du Conseil ; fournir aux sponsors les éléments de synthèse pour la prise des décisions, définir les cas d’usage métier (user story) découlant de la nouvelle réforme issue de la loi organique du 20 novembre 2023 et présenter à échéances régulières l’évolution des feuilles de route produit. Le titulaire du poste sera également amené à assister le SGA chargé de la communication et des outils numériques dans ses fonctions d’administration des sites Internet et Intranet du Conseil (administration et gestion technique des sites, mise en application de la ligne éditoriale, gestion des droits, animation des réseaux sociaux Linkedin Tweeter, droits d’accès, suggestions d’évolution). Il contribuera au processus de mise en place d’un délégué à la protection des données au sein du Conseil, en lien avec des prestataires externes. Enfin, le titulaire du poste assurera le lien avec la maintenance