Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Vous êtes rattaché à la directrice des usagers et des polices administratives.
La direction des usagers et des polices administratives (DUPA) assure la délivrance de titres aux usagers (titres d’identité, certificats d’immatriculation des véhicules, permis de conduire), et est chargée de l’application d’une centaine de polices administratives à Paris. La DUPA traite fréquemment de dossiers sensibles, présentant des enjeux sécuritaires, politiques ou économiques.
Dans ce cadre, une attention particulière est portée à la sécurisation juridique des actes pris, à la défense contentieuse et à la lutte contre la fraude, notamment interne.
En votre qualité de chargé(e) d’études juridiques, vous assurez à titre principal :
- une mission de conseil juridique auprès de l’ensemble des services de la DUPA afin de sécuriser les actes administratifs pris par la direction;
- le traitement, en lien avec les services, des recours gracieux, formés par des usagers contestant la légalité des actes pris par les services de la DUPA ;
- la rédaction des éléments de fond permettant au service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police d’être éclairé pour la rédaction des mémoires en cas de contentieux introduit contre une décision prise par la DUPA ;
- une veille juridique et jurisprudentielle ;
- la fonction de référent déontologue et à ce titre vous conseillez les agents sur le respect des principes déontologiques dans la fonction publique.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
La DUPA assure à Paris la prévention et le traitement du risque urbain sous toutes ses formes, notamment les risques sanitaires, environnementaux, bâtimentaires, ainsi que les problématiques de transports et de circulation.
Composition et effectifs du service

La direction des usagers et des polices administratives compte 950 agents répartis sur 6 sites, tous localisés à Paris Intra-muros. Elle comprend trois sous directions, un service des titres et des relations avec les usagers et des services rattachés que sont l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police, l’institut médico- légal, le service opérationnel de prévention situationnelle, la direction départementale de la protection des populations.
Liaisons hiérarchiques
La directrice des usagers et des polices administratives.
Liaisons fonctionnelles :
Les cadres de la DUPA, le service des affaires juridique et du contentieux de la préfecture de police
Vos perspectives : 
Le poste permet de disposer d’une solide maîtrise de sujets juridiques complexes qui peut être valorisée sur d’autres postes à dominante juridique.

Localisation administrative :
Préfecture de police
Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)
12 quai de Gesvres – 75004 PARIS
SAA :75UP0000
SAO : 75UP0000
Emploi fonctionnel : (codification RMFP pour publication) :Conseiller juridique
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR011 –

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :90%
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :JUR002A
Temps de travail sur emploi-type 2 : 10%
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf