Groupe RIFSEEP : 2
Éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000€

Vos activités principales :
- Instruction et suivi complet des dossiers ICPE en autorisation, en enregistrement et en déclaration ;
- Organisation des enquêtes publiques ;
- Rédaction des arrêtés préfectoraux (d’autorisation, complémentaires, mise en demeure, sanction etc.) et
lettres préfectorales ;
- Mise en œuvre de procédures dématérialisées (enquêtes publiques, télédéclaration) ;
- Rédaction de notes, rédaction de compte-rendus dans le cadre des commissions diverses dont le bureau assure le secrétariat ;
- Organisation des consultations des archives par le public (notaires, avocats, bureaux d’études…).
Votre environnement professionnel

Activités du service :
Instruction des dossiers d’installations classées en lien avec le service d’inspection.
Application du code de l’environnement. Gestion des plaintes, des mises en demeure et des sanctions.
Organisation des commissions consultatives (CODERST, CDNPS, Commissions de suivi de sites).
Composition et effectifs du service :
1 chef de bureau (AAE)- 2 adjoints (AAE) – 6 rédacteurs ICPE et environnement (gestionnaires-instructeurs administratifs) – 1 secrétaire (AAP1).

Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT)
Le chef du Bureau de l’environnement – les adjoints au chef du bureau de l’environnement.
Liaisons fonctionnelles :
Les services extérieurs de l’État : DRIEAT ; ARS ; BSPP ; Les inspecteurs des installations classées (DRIEAT et DDPP) les exploitants des ICPE, mairies, élus, associations de protection de l’environnement, commissaires enquêteurs, particuliers etc.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
 Matière à la fois technique et juridique, travail en équipe bien que chaque rédacteur soit chargé du suivi d’un secteur géographique qui lui est propre. Traitement de dossiers sensibles et complexes – Réactivité – Contacts privilégiés avec les inspecteurs des installations classées (unité territoriale de la DRIEAT) et les exploitants.
Qui contacter ?
Noms des personnes à contacter : Le chef du bureau de l’environnement : pierre.meaux@seine-saint-denis.gouv.fr / 01 41 60 64 80
pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
lien pour les candidats internes: http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf


lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf




Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau initié - requis
Savoir faire :
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau pratique - à acquérir
Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau pratique - requis
Savoir analyser
/ niveau pratique - requis
Savoir s'organiser
/ niveau pratique - à acquérir
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau pratique - requis
Savoir s'adapter
/ niveau pratique - requis


Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein du domaine fonctionnel concerné.
L'expérience et les compétences acquises facilitent la préparation aux examens professionnels et concours internes.

Localisation administrative :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement
1, Esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY.
Métro ligne 5 station Bobigny Pablo Picasso
Emploi fonctionnel :
 Élaboration et pilotage des politiques publiques


Autre Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :
Chargé de la coordination et du pilotage / ADM006A