RIFSEEP : 1
Fondements juridiques : Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter :
Jean-Michel Conan, DCTC 02.21.86.22.70 jean-michel.conan@ille-et-vilaine.gouv.fr
Audrey MASSON, Cheffe du bureau 02.21.86.22.98 audrey-masson@ille-et-vilaine.gouv.fr

Activités principales

Appliquer les réglementations relatives : au repos dominical, aux déclarations d’option militaire, aux transports de corps et d’urnes à l’étranger, aux dons et legs et transactions et autres réglementations diverses (jury d’assise, annonces judiciaires et légales, hippodromes, domiciliation d’entreprise, foires et salons…)
Dans le cadre des missions de proximité relatives à la délivrance des titres relevant de la compétence de la préfecture d’Ille-et Vilaine, assurer les missions suivantes :
- CNI et passeports
Instruction des demandes d’opposition à la sortie du territoire français pour les enfants mineurs (hors radicalisation)
Instruction des demandes de passeports temporaires, de mission ou de service
Instruction des dossiers de retrait des CNI ou des passeports délivrés indûment
Gestion des archives et réquisitions
- SIV
Instruction des demandes d’habilitation et contrôle des partenaires des CIV (gestion des habilitations et agréments des professionnels de l’automobile et notamment des Huissiers de justice et des établissements bancaires)
Formation des professionnels de l’automobile

Vos activités secondaires
 
En cas d’absence de collègues et afin d’assurer la continuité du service, une aide ponctuelle peut être apportée au service des associations.
En période électorale, mobilisation au sein du service élections.

Polyvalence et travail en équipe (notamment archives et réquisitions) – Accueil du public – Le poste requiert également des qualités en matière d’autonomie puisque vous gérez seul vos dossiers dans le domaine de la réglementation – Disponibilité en période électorale.
Développement de la dématérialisation des procédures au moyen de l’application « démarches simplifiées »

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques/niveau maîtrise-requis
Avoir des compétences en informatique-bureautique/niveau maîtrise-requis

Savoir-faire
Savoir travailler en équipe/niveau maîtrise-requis
Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise-requis
Savoir s'organiser/niveau maîtrise/requis
Savoir analyser/niveau pratique-requis
Savoir rédiger/niveau maîtrise -requis

Savoir être
Avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise-requis
Savoir accueillir/niveau maîtrise-requis

Activités du service
Assurer l’organisation des élections, l’application de réglementations diverses et la prise en charge des missions de proximité relatives à la délivrance des cartes d’identité, des passeports et des cartes d’immatriculation des véhicules demeurant de la compétence de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Composition et effectifs du service
Au sein de la direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté et du bureau de la citoyenneté, une section composée d’une cheffe de section et de trois agents.

Liaisons hiérarchiques
Cheffe de la section chargée des missions de proximité des titres – Cheffe du bureau de la citoyenneté – Directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté – Corps préfectoral.

Liaisons fonctionnelles
CERT – ANTS – Mission lutte contre la fraude – Collectivités territoriales – Services déconcentrés – Administration centrale du ministère de l’Intérieur – DDETS – Services fiscaux – Congrégations - Usagers