Informations générales
Organisme de rattachement
Préfecture de Maine-et-Loire
Référence
MINT_BA049ATB-82170
Date de début de diffusion
27/03/2024
Date de parution
19/05/2024
Date de fin de diffusion
31/12/2024
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF/ Chargé.e de la réglementation générale
Description du poste
Groupe RIFSEEP : Groupe 2
Vos activités principales :
Application de plusieurs règlementations notamment :
- sécurité routière (écoles de conduite et enseignants, centres de récupération de points, agrément des médecins, psychologues…)
- réglementation taxi/ VTC (études et analyse des demandes).
- congrégations religieuses, associations cultuelles, dons et legs…
Polyvalence sur les autres activités règlementées du service
Élections : appui règlementaire et logistique en période électorale.
Votre environnement professionnel :
· Activités du service : organisation des élections politiques, application de plusieurs règlementations (associations, funéraire, taxis/VTC, aérien, débits de boissons, fourrières, établissements d’éducation routière, gardes particuliers…)
· Composition et effectifs du service : 1 A, 3 B, 6 C
· Liaisons hiérarchiques : Chef du bureau de la règlementation et des élections et son adjointe, Directeur de la réglementation et des collectivités locales
· Liaisons fonctionnelles : préfecture, sous-préfectures, direction départementales des territoires, communes, acteurs privés
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Poste sur un périmètre large et diversifié qui nécessite réactivité, polyvalence et disponibilité.
Qui contacter ?
Gwénaëlle MESSAGER, Cheffe du bureau de la réglementation et des élections : gwenaelle.messager@maine-et-loire.gouv.fr/ 02 41 81 81 05
Mathilde PORCHET, Adjointe à la Cheffe du bureau de la réglementation et des élections : mathilde.porchet@maine-et-loire.gouv.fr/ 02 41 81 81 06
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Joindre CV, lettre de motivation et fiche de mobilité à la candidature sur le site.
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-faire
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis
Vos perspectives : Évolution vers un poste équivalent ou d’adjoint au chef de bureau
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de Maine-et-Loire/DRCL/BRE
Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2JUR03 Chargé de la règlementation juridique
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A - Chargé de la police administrative et de la règlementation juridique
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):Temps de travail sur emploi-type 2 :
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Pays de La Loire, Maine et Loire (49)
Géolocalisation du poste
Préfecture de Maine-et-Loire
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de Maine-et-Loire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2024
Contact 1
gwenaelle.messager@maine-et-loire.gouv.fr