Groupe RIFSEEP :  3
Vos activités principales
En qualité de chef de pôle, vous assurez l’encadrement et la formation continue d’une équipe de 4 agents et assurez la veille juridique en matière de jurisprudence contentieuse et en diffusez les points d’attention auprès des bureaux métier.

Vous assurez le suivi des requêtes à instruire en défense en veillant à la répartition du travail entre les agents et au respect des délais. Vous proposez les arbitrages nécessaires en fonction des urgences.

En matière contentieuse, vous participez à la rédaction des mémoires en défense de l’État devant la juridiction adminsitrative concernant les recours contre les OQTF éloignement et les refus de séjour / OQTF. Vous êtes particulièrement chargé de la rédaction des requêtes en appel devant la cour administrative d’appel.

Vous assurez la supervision de l’utilisation de l’application Télérecours.
Vous assurez également le suivi des crédits contentieux dans un souci du contrôle des deniers publics : suivi du mandatement et des indemnités financières, du contrôle interne comptable, du marché avocats.

Vous tenez également à jour les statistiques contentieuses et leur diffusion.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
 
Respect des délais liés aux procédures d’urgence traitées par le Pôle.
Le chef de Pôle participe au moins une fois par trimestre aux permanences éloignement le week-end et les jours fériés.

Qui contacter ?
Estelle DESPLANCHE, directrice de l’immigration et de l’intégration,
estelle.desplanche@essonne.gouv.fr , 01.69.91.93.00
sgc-mobilite@essonne.gouv.fr

Vos perspectives
Par son positionnement transversal au sein de la DIMI, le poste de chef de pôle peut conduire à une évolution sur un poste à encadrement plus important. La gestion d’un contentieux de masse et d’une matière très vivante peut également permettre d’évoluer vers d’autres postes juridiques.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Votre environnement professionnel

Activités du service

La DIMI est chargée de l’application de la réglementation relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants étrangers, comprend 140 agents agents répartis en 4 bureaux et un pôle.

La Mission départementale du séjour des étrangers est compétente pour toutes les demandes de titre de séjour dans tout le département de l’Essonne en lien avec l’OFII
Le bureau de l’asile assure le guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA),
Le bureau de l’éloignement du territoire est chargé de l’instruction des dossiers des ressortissants étrangers interpellés ainsi que le suivi des sortants de prison (Centre pénitenciaire de Fleury-Mérogis) en vue de leur éloignement.

Le bureau de l’acquisition de la nationalité française assure l’enregistrement des demandes de nationalité par déclaration et par décret.

Le Pôle contentieux assure la défense devant les juridictions administratives des refus de séjour assotis d’obligation de quitter le territoire
Composition et effectifs du service :5 agents : 1 chef de pôle, 2 rédacteurs, 2 assistants administratifs


Liaisons hiérarchiques : La directrice de l’immigration et de l’intégration

Liaisons fonctionnelles  :DIMI (MDS, bureau de l’asile et de l’éloignement du territoire) – Bureau du budget de la préfecture – Cabinets d’avocats – Tribunaux administratifs - Cours administratives d'appel

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques
Connaître l’environnement professionnel / niveau maîtrise – à acquérir
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise – requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique – requis

Savoir-faire
Savoir manager / niveau pratique - à acquérir
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise – requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Faire preuve de rigueur et de méthode / niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer / niveau maîtrise – requis

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
 
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf


"De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d’une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :

- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers)
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage
- mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l’exemplarité écologique des services de l’Etat en Essonne)
- lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare
- accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d’un logement."

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+