Université Côte d’Azur est un grand Établissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel dont les missions fondamentales sont la Formation des étudiantes et des étudiants et des professionnelles et professionnels, une Recherche d’excellence et une Innovation au service de tous et toutes. Depuis le 1er janvier 2020, cet établissement public expérimental vise à développer le modèle du 21ème siècle pour les universités françaises, basé sur de nouvelles interactions entre les disciplines (pluridisciplinarité et transdisciplinarité), avec une volonté de dynamique collective articulant Formation-Recherche-Innovation, ainsi que de solides partenariats locaux, nationaux et internationaux avec les secteurs public et privé.

Lauréate depuis 2016 de l’Initiative d’Excellence (IDEX) avec « UCA Jedi », du projet 3IA (institut interdisciplinaire pour l’intelligence artificielle) en 2019, d’un projet d’écoles universitaires de recherche (EUR), Université Côte d’Azur est engagée dans une trajectoire de transformation et d’excellence, qui vise à lui donner le rang d’une grande université intensive en recherche à la fois ancrée dans son territoire et tournée vers l’international. Université Côte d’Azur emploie directement plus de 3 000 personnels et accueille chaque année une population de plus de 30 000 étudiantes et étudiants.

La Direction des affaires juridiques, institutionnelles et de la modernisation comporte 3 services : 1 Service des affaires juridiques, 1 Service des affaires institutionnelles et 1 Service des affaires générales et de la modernisation. La Direction est chargée de traiter l’ensemble des problématiques de droit rencontrées par l’établissement. Elle gère les contentieux, les conventions, la Section disciplinaire enseignants, le suivi des assurances, la prévention des risques et tout le conseil juridique à l’établissement. Elle gère ensuite les délégations de signature et de pouvoir, les logements, et la modification des statuts et règlements intérieurs. Elle pilote les élections aux conseils de l’établissement et appuie les directions en charge des instances de gouvernance. Elle est enfin en charge de la dématérialisation des actes et process juridiques, de la protection des données personnelles, de l’accès aux documents administratifs, et des questions juridiques liées au patrimoine.

Nous recherchons notre futur/future Juriste Conseil Affaires Juridiques et Institutionnelles !

Rejoignez-nous au sein d’Université Côte d’Azur, reconnue depuis 2016 pour son excellence scientifique et pédagogique, pour créer ensemble le modèle de l’université du 21ème siècle responsable et innovante.

Vos missions : 

•Vous apporterez conseil et expertise juridique dans vos domaines d’intervention, à destination de la gouvernance, de la direction générale des services, des services centraux et communs, ainsi que des composantes de l’établissement
•Vous analyserez, interpréterez et veillerez à l’évolution des textes législatifs et/ou réglementaires dans vos domaines d’intervention, ainsi qu’à leur l’application
•Vous gérerez des contentieux impliquant l’établissement, notamment dans le domaine de la scolarité : recherches juridiques, élaboration de stratégie de défense, rédaction de mémoires en défense, représentation de l’établissement aux audiences, suivi de l’exécution des décisions, etc.
•Vous serez en charge de la prévention des risques juridiques liés à l’activité de l’établissement :
oEn veillant à la régularité des actes juridiques de l’établissement,
oEn participant à l’élaboration et au suivi de la cartographie des risques juridiques,
oEn proposant et présentant des fiches de procédures, documents-type ou de référence, guides de bonnes pratiques.
•Vous piloterez certains dossiers à caractère institutionnel : élections des conseils centraux, des conseils de composantes, des directeurs et directrices de composantes ou structures internes de l’établissement, etc.
•Vous piloterez certains dossiers à caractère statutaire : rédaction, mise à jour et coordination des arrêtés de délégation de pouvoir et de signature, des Statuts et des règlements intérieurs de l’établissement et de ses composantes, suivi des projets relatifs à la Gouvernance d’Université Côte d’Azur, etc.
•Vous participerez à des actions de formation, notamment en élaborant et/ou en animant des formations en matière de vie institutionnelle et statutaire, de contentieux et de scolarité
•Vous représenterez la Direction juridique au sein de réunions internes ou externes, en particulier en matière de vie institutionnelle et statutaire, de contentieux et de scolarité
•Vous apporterez tout appui transverse utile sur l’ensemble des missions portées par la Direction des affaires juridiques, institutionnelles et de la modernisation
 

Sujétions particulières : Disponibilité en période électorale et réactivité en cas d’urgence (contentieux).

Ce poste est fait pour vous si :

Vous possédez :

•Une connaissance de l’organisation générale des institutions françaises, européennes et internationales ; de l’organisation, missions et fonctionnement des établissements publics de l’ESR
•Une bonne capacité d’analyse et de rédaction juridique
•Des connaissances approfondies en droit public, droit de l’éducation, droit des procédures administratives (contentieuses et non-contentieuses), droit européen et/ou international
•Une connaissance générale des textes législatifs et règlementaires de l’ESR, notamment en matière de scolarité et en matière électorale

Vous maitrisez :

•L’anglais (niveau B1 à B2)

Vous êtes en capacité :

•De travailler en équipe, de façon transversale et avec réactivité
•De tenir compte des besoins et des contraintes ; de tenir les délais
•D’élaborer des fiches de procédures et de mettre en œuvre des procédures administratives
•De faire preuve de rigueur, de discrétion, d’écoute, de négociation, d’autonomie et d’initiative

Rémunération et avantages sociaux :

Rémunération contractuels (hors variables) : A partir de 1 858,14 € nets (avant impôts), selon profil
Congés : 45 jours de congés annuels
Télétravail : Jusqu’à 2 jours/semaine
Prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail
Prise en charge partielle des frais de mutuelle
Accès aux restaurants et cafétérias du CROUS avec tarif privilégié
Billetterie loisirs et sorties à tarifs préférentiels