Vous souhaitez travailler dans un territoire au cœur de la France qui en fait une situation géographique stratégique. La région Centre-Val de Loire et le département d’Eure-et-Loir par leurs services publics, vous offrent une variété de métiers au bénéfice de l’intérêt collectif. Dans une région riche de nature, culture et patrimoine, rejoignez-nous !

Vos missions :
Vous participez à la défense de l’État devant les juridictions administratives.
Vous assurez, le suivi de la procédure contentieuse (de l’introduction de la requête devant le tribunal administratif jusqu’à l’exécution de la décision de justice administrative).
Vous analysez les requêtes et rédigez les mémoires en défense.
Vous sollicitez les services métiers pour connaître leurs observations sur les dossiers et recueillir les éléments métiers destinés à défendre la décision attaquée.
Vous êtes amené à :
- travailler en lien avec les agents des services de la préfecture (service du cabinet, des RH, Pôle Titres, bureau des procédures environnementales) et des directions interministérielles (Direction départementale des territoires, DREAL, direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités etc.) ;
- rédiger des mémoires en défense dans des domaines variés tels que le contentieux des actes d’urbanisme, des ICPE, des polices administratives (permis de conduire, fermetures administratives, manifestation etc.), du droit des étrangers, des DALO etc ;
- assurer le suivi des contentieux depuis leur transmission via l’application télérecours jusqu’aux éventuelles condamnations et paiement de frais irrépétibles (chorus)

Votre environnement professionnel :
La préfecture d'Eure-et-Loir, située à Chartres, compte environ 150 agents en centre-ville, à proximité immédiate de la gare (1h de Paris sur la ligne Paris-Le Mans) et des transports en commun.
Placés sous l'autorité du Préfet, représentant de l’État dans le département, les services préfectoraux sont chargés de la coordination et de la mise en œuvre des politiques interministérielles. Ils veillent au respect de la légalité et de l'état de droit, organisent la sécurité des personnes et des biens, procèdent à la délivrance de certains titres et assurent des missions de police administrative.
Au sein de la direction de la citoyenneté, le bureau du contentieux interministériel et des Titres se compose de 2 Pôles :
- le Pôle Titres en charge des missions dites de proximité (CNI/passeports, certificats d’immatriculation et permis de conduire), du point d’accès numérique et de la gestion des droits à conduire (décision administrative de suspension du permis de conduire, enregistrement des décisions judiciaires et gestion des commissions médicales) ;
- Le Pôle Contentieux en charge de la rédaction des mémoires en défense devant les tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel et du suivi de l’exécution des jugements pour la préfecture et les directions interministérielles. Le Pôle compte 2 juristes.

Groupe RIFSEEP (régime indemnitaire) : 3


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Personnels externes
https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

De formation juridique ou disposant d’une expérience en la matière, vous êtes doté d’une bonne capacité d’analyse et disposer d’une appétence pour le domaine juridique, la rédaction contentieuse et les recherches jurisprudentielles (accès à Dalloz et lexis Nexis).
Vous êtes rigoureux et capable de gérer efficacement votre temps afin de respecter les contraintes calendaires.
Vous disposez de qualités relationnelles pour travailler en collaboration avec vos collègues et les services métiers.


Vos perspectives : Les missions exercées sur ce poste vous permettront d’évoluer vers d’autres emplois à dominante réglementaire

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Localisation administrative et géographique :
 
Préfecture d’Eure-et-Loir
Direction de la Citoyenneté/Bureau du Contentieux Interministériel et des Titres/Pôle Contentieux
Place de la République
CS 80537
28019 Chartres Cedex


Conditions d’exercice :
Avantages action sociale : chèques emploi service universel, chèques vacances, aides aux séjours d’enfants, offre de loisirs…
Prise en charge des frais de transport en commun à 75 %
Forfait mobilités durables jusqu’à 300€ annuels (vélo, trottinette, covoiturage etc.)
Restaurant administratif subventionné à proximité immédiate
Stationnement sur place


Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Assistant juridique
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR009

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Assistant juridique
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR003A