Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique.

Missions :
Le juriste sera en charge de toutes les questions juridiques soulevées par la gestion des archives de chercheurs du pôle ADN, par l’édition scientifique du pôle éditorial et plus globalement par la diffusion des savoirs, et de valorisation des ressources culturelles et scientifiques dans le respect du droit applicable à chaque domaine.
Activités :
il sera chargé :
- des arbitrages juridiques sur des archives de chercheurs traitées par la MSH Dijon et les revues et collections hébergées par son pôle éditorial.
- de la création de typologie d’archive, de documents pédagogiques (boîte à outils juridiques) en matière d’archives de chercheurs et d’édition scientifique numérique.
- du conseil juridique et aide à la décision en matière de contrats de cession de droits, droit à l’image dans un contexte d’édition scientifique ouverte en lien avec les partenaires institutionnels et équipes de recherche.
- participation à des groupes de travail et réseaux professionnels et événements scientifiques en lien avec droit des archives et de l’édition scientifique ouverte

Contexte de travail :
Le juriste spécialisé en propriété intellectuelle travaillera au sein de la Maison des Sciences sociales et des Humanités (MSH Dijon) et plus précisément en lien avec son pôle d’édition scientifique et le Pôle Archives-Documentation-Numérisation (ADN) de la plateforme « Humanités Numériques spécialisé dans le traitement des données de la recherche de nature archivistique ou documentaire.

Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Competences :
Savoirs- connaissances:
- Maîtrise du droit de propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique)
- Bonne connaissance du droit des archives
- Maîtrise du traitement des archives, de la conservation et de la valorisation de fonds d’archives
- Connaissance du droit public et de la réglementation européenne relative à ces différents champs, dont le RGPD
- Connaissance des licences Creative Commons, de la législation et des politiques publiques de science ouverte
- Très bonne connaissance de l’anglais
savoir-faire:
-Analyser des documents, textes et jurisprudence
-Conseiller sur les procédures
-Rédiger avec aisance des fiches et des notes juridiques synthétiques
-Maîtriser l’anglais juridique des contrats
-Maîtriser les outils bureautiques standards et les applications spécialisées
Savoirs-être:
-Sens de l'organisation
- Capacité d'écoute
- Curiosité intellectuelle
- Autonomie de travail

Contraintes et risques :
déplacements possibles.