Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)  

Référence

2024-1546003  

Date de début de diffusion

19/04/2024

Date de parution

19/04/2024

Date de fin de diffusion

19/10/2024

Localisation

Intitulé long de l'offre

Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F - 1-000762

Date limite de candidature

19/10/2024

Nature du contrat

CDI

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Justice - Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F

Descriptif du service

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles  :

Opérations : chargé d’accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC,  intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l’établissement public, et  traitement des contentieux ;
Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité,  avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
Sécurité financière :  dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude,  relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.

Description du poste

Description du poste de Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière à la CDC : 

 

Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité.


La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.


Au sein du pôle « Régulation », le Département réglementation bancaire et financière, qui comprend 8 collaborateurs, intervient : 
.    par le conseil en droit bancaire et financier et règlementation prudentielle, pour sécuriser l’intervention de la CDC dans l’ensemble de ses métiers et fonctions bancaires et financières ;
.    par la rédaction de notes et projets de texte, pour accompagner les évolutions de son environnement règlementaire ; 
.    par la conduite de projets transactionnels, pour préparer et négocier des contrats de prestations bancaires et financières pour la CDC ; 
.    par l’apport d’une expertise ad hoc à la demande de la gouvernance CDC, dans le suivi des sujets prudentiels à son niveau spécifique ;
.    par la réalisation d’une veille Regulatory (prudentielle et non-prudentielle) au profit des clients internes.
Le Département inscrit à présent ses activités dans un plan d’évolution digitale de la Direction juridique et fiscale et de l’établissement public. Le poste requiert à la fois des compétences pour accompagner cette évolution et une volonté transformatrice des usages et pratiques.

Sous l'autorité hiérarchique du responsable du département réglementation bancaire et financière de la Direction juridique et fiscale du Groupe Caisse des Dépôts (DJFSA) et sous l'autorité fonctionnelle du responsable adjoint de ce secteur, le titulaire du poste assiste, prend en charge, instruit, conseille et négocie en particulier sur des dossiers bancaire/réglementation bancaire, prudentielle et financière, la sécurisation des interventions de la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions et de ses activités à caractère principalement bancaire et financier. 

 

Conseil aux directions opérationnelles et équipes projet. Participation à des réunions, rédaction de notes, contrats, rapports d’analyse, procédures et tous autres actes impliquant une expertise « regulatory », dans le but de sécuriser sur le plan juridique les interventions de la CDC. Participation à la veille regulatory
Le poste comporte une forte dimension opérationnelle. 
Périmètre du poste :
- l'analyse et le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention de la CDC : CRD, AIFM, UCITS , EMIR, CSDR, SFDR, MICAR, MAR, Benchmark, MiFiD, CSRD, Taxonomie, monopole bancaire, règles prudentielles et déontologiques, lutte anti-blanchiment, etc., avec un accent sur les règles prudentielles et de gouvernance bancaire
- la veille juridique active, la contribution au quotidien à la constitution d’une base de savoir-faire

Conditions particulières d'exercice

Le poste est basé au 51 rue de Lille, Paris 07

Temps complet, forfait jours. Possibilité télétravail en fonction des accords en vigueur.

Descriptif du profil recherché

Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Le candidat :

- dispose d’une bonne culture générale du droit et notamment une bonne connaissance de la réglementation et des pratiques bancaires et financières
- dispose d’une expérience confirmée et une bonne compréhension des montages bancaires et financiers
- dispose d’une bonne capacité au travail en équipe impliquant ponctuellement une forte disponibilité
- montre une réelle aisance en anglais professionnel (à l'écrit comme à l'oral)
- sait écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs
- sait réagir rapidement aux demandes et exigences des procédures, être disponible
- sait analyser et synthétiser, est capable d'exposer clairement des problématiques juridiques à des
interlocuteurs non-juristes et dispose d'excellentes qualités rédactionnelles ; contribue à l'apport de
solutions.

Profil Type 

Formation : Niveau 3ème cycle en droit des affaires / droit bancaire (Master II, DJCE, etc) 

Expérience : une expérience pertinente et significative en règlementation bancaire, financière et prudentielle, acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

51 RUE DE LILLE 75007 Paris France

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Expert

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

19/04/2024