Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O093240503001347
Date de début de diffusion
03/05/2024
Date de parution
03/05/2024
Date de fin de diffusion
02/07/2024
Intitulé long de l'offre
Juriste P 2024 04 508 - SERVICE JURIDIQUE ET INSTANCES - Plaine Commune (T6)
Date limite de candidature
02/07/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste P 2024 04 508 - Plaine Commune (T6)
Descriptif de l'employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Description du poste
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, emploi).
Mission /Finalité :
Le service juridique et des instances assure la sécurisation juridique des actes et la maitrise des risques en lien avec les activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances. Le (la) juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique.
A ce titre, il (elle) dispose d'une expertise juridique sur les politiques publiques locales, fait preuve de pédagogie et sait accompagner les directions opérationnelles dans la recherche de solutions.
Activités principales :
Assurer un conseil juridique auprès de l'ensemble des directions, des élus et des partenaires
Effectuer les recherches nécessaires pour répondre aux sollicitations des services, élus et partenaires
Rédiger des notes juridiques
Participer au montage juridique des projets
Assurer une veille législative et réglementaire
Contrôler les actes
En lien avec le (la) directeur (trice) et le Pôle Assurances et assemblées, assurer le contrôle juridique des actes soumis aux instances
Assurer le contrôle juridique des différents actes soumis au service (conventions, etc.)
Gérer les contentieux
Gérer certains contentieux en interne (stratégie de défense, rédaction des mémoires, suivi de la procédure, reporting)
Assurer le suivi des contentieux gérés par des prestataires externes, en ce compris les contentieux gérés en lien avec les contrats d'assurances souscrits par Plaine Commune
Gérer les référés expertises, directement ou en lien avec les prestataires externes
Assurer un suivi de l'état d'avancement de l'ensemble des procédures et de l'exécution des décisions de justice
Communiquer auprès des services sur les décisions de justice rendues et accompagner la sécurisation juridique des process de travail
Activités occasionnelles :
Contribuer à la continuité du service en l'absence de collègues et/ou du-de la Responsable du service,
Autres informations / Contraintes du poste
Quotité de travail annuel 1607 heures
37h30 hebdomadaires générant 15 jours RTT annuels
Tâches télétravaillables : 2 jours par semaine
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
Descriptif du profil recherché
Savoirs :
Bonne maitrise du droit des collectivités territoriales
Contentieux administratif
Savoir-faire :
Gestion des procédures contentieuses
Qualités rédactionnelles,
Compréhension des enjeux opérationnels
Conseil aux directions opérationnelles
Savoir-être :
Discrétion
Méthode
Diplomatie
Autonomie
Niveau d'étude : Master 2 Droit des collectivités/Droit public
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Télétravail possible
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Géolocalisation du poste
21, avenue Jules-Rimet - 93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
02/07/2024