Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O028240502000467
Date de début de diffusion
02/05/2024
Date de parution
06/05/2024
Date de fin de diffusion
01/06/2024
Intitulé long de l'offre
Juriste - Mairie de Vernouillet
Date limite de candidature
01/06/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste - Mairie de Vernouillet
Description du poste
La Ville de VERNOUILLET en Eure-et-Loir, située à 1 heure de Paris, offre une réelle qualité de vie par son cadre agréable, son dynamisme culturel et éducatif grâce une organisation administrative très structurée comparable à des collectivités de taille supérieure.
Véritable support au Directeur des Ressources internes, vous veillez aux intérêts de la collectivité et à la prévention des risques. Vous sécurisez tous les aspects juridiques (contentieux, contrats, urbanisme, ressources humaines, assurances, marché). Enfin, vous êtes le garant(e) de la qualité, la sécurité et la régularité des procédures et documents et menez une veille juridique et stratégique.
Vos principales missions (liste non exhaustive) :
? Expertise technique, production, gestion et traitement de l'information :
- Informer et conseiller les directions sur des problématiques juridiques relatives au bon fonctionnement de la collectivité, les accompagner sur le respect des règles juridiques ;
- Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques, sécuriser les courriers, comptes-rendus délibérations et autres actes administratifs ;
- Veiller au respect des réglementations en vigueur ;
- Interagir et coopérer avec ses homologues, les équipes et les partenaires ;
- Faire appel en cas de besoin à des cabinets d'experts externes sur des sujets spécialisés (droit social, propriété intellectuelle, urbanisme, contentieux ...) ;
- Sécuriser la conformité RGPD des contrats et marchés publics et accompagner le Délégué à la Protection des Données dans sa mission ;
- Assurer une veille juridique.
? Gestion des dossiers précontentieux et contentieux :
- Apporter un appui juridique pour les réponses aux demandes des usagers, agents et partenaires ;
- Participer à la gestion et au suivi des contentieux ;
- Assister les experts des assurances et suivre les dossiers afférents pour minimiser les impacts financiers ;
- Gérer les contentieux introduits auprès des tribunaux, faire l'interface avec les éventuels avocats, produire des mémoires le cas échéant ;
- Mettre en ½uvre les procédures nécessaires, proposer des solutions amiables, coordonner l'action d'avocats extérieurs...
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
Niveau 7 : Bac + 5 en droit public. Expérience et connaissance des collectivités territoriales appréciées.
Compétences :
* Maitrise des règles de la commande publique, du droit public, des procédures contentieuses, des négociations contractuelles - Sens des responsabilités et gestion des priorités - Qualités rédactionnelles, capacité d'analyse et de synthèse - Réactivité et esprit d'initiative - Aptitude à travailler sur plusieurs projets en parallèle et avec plusieurs interlocuteurs - Conscience professionnelle, sens de la discrétion, de l'écoute et de la communication - Respect de la confidentialité et devoir de réserve - Sens du service public
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Adresser votre candidature (CV détaillé, lettre de motivation, copie des diplômes) à Monsieur le Maire
Par courriel à : recrutement@vernouillet28.fr
Ou par courrier : Mairie de Vernouillet - Esplanade du 8 Mai 1945 Maurice Legendre - 28500 VERNOUILLET
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Télétravail possible
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Centre - Val de Loire, Eure et Loir (28)
Géolocalisation du poste
Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice Legendre - BP 20113 - 28509 VERNOUILLET CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
VERNOUILLET CEDEX
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/06/2024