Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O064240411000189
Date de début de diffusion
06/05/2024
Date de parution
06/05/2024
Date de fin de diffusion
20/05/2024
Intitulé long de l'offre
Juriste - Ressources - LA FIBRE64
Date limite de candidature
20/05/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste - LA FIBRE64
Description du poste
Créé en 2018, le Syndicat Mixte La Fibre64 est un opérateur de services publics numériques (OPSN) composé du Département et des 10 intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques. Comptant 25 agents sur deux sites (Pau et Bayonne), il a pour mission le déploiement du Très Haut Débit dans les Pyrénées-Atlantiques et la mutualisation de services numériques pour les collectivités. La Fibre64 recherche un/une juriste. Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Responsable du service Ressources du Syndicat mixte La Fibre64, il/elle est en charge du suivi, du contrôle et de l'accompagnement des activités et actes du Syndicat mixte pour son fonctionnement institutionnel ou dans ses relations avec les délégataires de services publics et les prestataires et usagers ainsi que des suivis précontentieux et contentieux du Syndicat.
o Gérer les procédures précontentieuses et contentieuses, rédiger des courriers, des notes et des mémoires ;
o Instruire et répondre aux recours gracieux ;
o Procéder à des analyses juridiques et expertises en réponse aux questions des services sur les problématiques traitées par le Syndicat ;
o Contribuer à la mise en place de procédures et de dispositifs pour assurer la délivrance de service publics par le Syndicat ;
o Assurer le conseil juridique interne et participer à la réalisation et à la sécurisation des actes, des contrats et des conventions ;
o Apporter une expertise aux membres du Syndicat mixte sur leurs obligations juridiques en matière d'aménagement numérique notamment dans le cadre de projets d'urbanisme ;
o Contribuer aux suivis des délégations de services publics et des services en régie ;
o Contribuer aux procédures d'achat public ;
o Contribuer à la gestion des CAO, CDSP et CCSPL ;
o Contribuer à la veille juridique.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Descriptif du profil recherché
Compétences générales :
* Formation supérieure en droit public, notamment en droit des collectivités territoriales et en droit de la commande publique ;
* La connaissance de la règlementation en matière de communications électroniques et d'aménagement numérique du territoire serait appréciée ;
* Expérience dans le domaine du conseil juridique ou du traitement des contentieux au sein d'une collectivité ou d'un EPCI ;
* Connaître l'environnement territorial, le fonctionnement et le processus de décision d'une collectivité locale ;
* Connaître le secteur des télécoms et ses acteurs ;
* Maîtriser l'outil informatique et notamment les outils utilisés par le Syndicat en matière d'aménagement numérique : Office365 (Word, Excel, Powerpoint, Forms, Flow,...) ;
* Maîtriser les techniques rédactionnelles et de synthèse ;
* Maîtriser l'analyse de problématiques et savoir proposer des solutions adaptées.
Compétences de communication :
* Travailler en équipe et en mode projets.
* Savoir conduire des missions en transversalité (horizontales et verticales).
* Savoir conduire plusieurs projets simultanément.
* Savoir alerter son supérieur sur les éventuels dysfonctionnements.
* Savoir travailler sous délégation et rendre compte à son supérieur.
* Capacité à vulgariser l'information et à concevoir des outils de suivi.
* Capacité à gérer les relations avec des élus et des prestataires.
Savoir-être :
* Faire preuve de discrétion, d'éthique et de déontologie.
* Savoir travailler avec autonomie dans le respect du cadre institutionnel.
* Être disponible, réactif, méthodique, rigoureux et organisé.
* Faire preuve d'une capacité d'écoute.
* Savoir prioriser.
* Être en capacité d'anticiper et de proposer.
Conditions d'exercice :
* Horaires réguliers.
* Déplacements sur le département et ponctuellement hors département.
* Être titulaire du permis B.
* Résidence administrative : Pau
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, contactez Nathalie LARRASET, responsable du Service Ressources au 05 59 90 19 90.
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à l'attention de Monsieur le Président du Syndicat Mixte La Fibre64, par courriel à contactrh@lafibre64.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Pyrénées Atlantiques (64)
Géolocalisation du poste
Technopole Hélioparc, 2 avenue P. Angot - 64000 Pau cedex
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Pau cedex
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2024