Juriste - LA FIBRE64

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O064240411000189  

Date de début de diffusion

06/05/2024

Date de parution

06/05/2024

Date de fin de diffusion

20/05/2024

Intitulé long de l'offre

Juriste - Ressources - LA FIBRE64

Date limite de candidature

20/05/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste - LA FIBRE64

Description du poste

Créé en 2018, le Syndicat Mixte La Fibre64 est un opérateur de services publics numériques (OPSN) composé du Département et des 10 intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques. Comptant 25 agents sur deux sites (Pau et Bayonne), il a pour mission le déploiement du Très Haut Débit dans les Pyrénées-Atlantiques et la mutualisation de services numériques pour les collectivités. La Fibre64 recherche un/une juriste. Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Responsable du service Ressources du Syndicat mixte La Fibre64, il/elle est en charge du suivi, du contrôle et de l'accompagnement des activités et actes du Syndicat mixte pour son fonctionnement institutionnel ou dans ses relations avec les délégataires de services publics et les prestataires et usagers ainsi que des suivis précontentieux et contentieux du Syndicat.

o Gérer les procédures précontentieuses et contentieuses, rédiger des courriers, des notes et des mémoires ;
o Instruire et répondre aux recours gracieux ;
o Procéder à des analyses juridiques et expertises en réponse aux questions des services sur les problématiques traitées par le Syndicat ;
o Contribuer à la mise en place de procédures et de dispositifs pour assurer la délivrance de service publics par le Syndicat ;
o Assurer le conseil juridique interne et participer à la réalisation et à la sécurisation des actes, des contrats et des conventions ;
o Apporter une expertise aux membres du Syndicat mixte sur leurs obligations juridiques en matière d'aménagement numérique notamment dans le cadre de projets d'urbanisme ;
o Contribuer aux suivis des délégations de services publics et des services en régie ;
o Contribuer aux procédures d'achat public ;
o Contribuer à la gestion des CAO, CDSP et CCSPL ;
o Contribuer à la veille juridique.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Descriptif du profil recherché

Compétences générales :
* Formation supérieure en droit public, notamment en droit des collectivités territoriales et en droit de la commande publique ;
* La connaissance de la règlementation en matière de communications électroniques et d'aménagement numérique du territoire serait appréciée ;
* Expérience dans le domaine du conseil juridique ou du traitement des contentieux au sein d'une collectivité ou d'un EPCI ;
* Connaître l'environnement territorial, le fonctionnement et le processus de décision d'une collectivité locale ;
* Connaître le secteur des télécoms et ses acteurs ;
* Maîtriser l'outil informatique et notamment les outils utilisés par le Syndicat en matière d'aménagement numérique : Office365 (Word, Excel, Powerpoint, Forms, Flow,...) ;
* Maîtriser les techniques rédactionnelles et de synthèse ;
* Maîtriser l'analyse de problématiques et savoir proposer des solutions adaptées.

Compétences de communication :
* Travailler en équipe et en mode projets.
* Savoir conduire des missions en transversalité (horizontales et verticales).
* Savoir conduire plusieurs projets simultanément.
* Savoir alerter son supérieur sur les éventuels dysfonctionnements.
* Savoir travailler sous délégation et rendre compte à son supérieur.
* Capacité à vulgariser l'information et à concevoir des outils de suivi.
* Capacité à gérer les relations avec des élus et des prestataires.

Savoir-être :
* Faire preuve de discrétion, d'éthique et de déontologie.
* Savoir travailler avec autonomie dans le respect du cadre institutionnel.
* Être disponible, réactif, méthodique, rigoureux et organisé.
* Faire preuve d'une capacité d'écoute.
* Savoir prioriser.
* Être en capacité d'anticiper et de proposer.

Conditions d'exercice :
* Horaires réguliers.
* Déplacements sur le département et ponctuellement hors département.
* Être titulaire du permis B.
* Résidence administrative : Pau

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, contactez Nathalie LARRASET, responsable du Service Ressources au 05 59 90 19 90.
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à l'attention de Monsieur le Président du Syndicat Mixte La Fibre64, par courriel à contactrh@lafibre64.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Pyrénées Atlantiques (64)

Géolocalisation du poste

Technopole Hélioparc, 2 avenue P. Angot - 64000 Pau cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Pau cedex

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2024