Informations générales
Organisme de rattachement
Etablissements publics locaux
Référence
O093251007000706
Date de début de diffusion
16/10/2025
Date de parution
16/10/2025
Date de fin de diffusion
15/12/2025
Intitulé long de l'offre
Juriste gestionnaire des procédures disciplinaires (h/f) - Secrétariat conseil de discipline - Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Date limite de candidature
15/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste gestionnaire des procédures disciplinaires (h/f)
Descriptif de l'employeur
Le CIG est situé le long du canal de l'Ourcq, proche de Paris et directement desservi par le RER (Pantin, ligne E) et le métro (Eglise de Pantin, ligne 5), dans un environnement agréable et vivant (nombreux restaurants, aménagements des bords du canal, etc.). Les locaux plaisants et les équipements modernes contribuent à offrir un bon environnement de travail.
Description du poste
Sous la responsabilité du chef de service, au sein d'une équipe de juristes, vous organisez instruisez et suivez les dossiers disciplinaires transmis par les employeurs territoriaux.
Pour ce faire, vous proposez l'ordre du jour, préparez et participez aux séances des conseils de discipline pour en assurer le secrétariat.
Vous rédigez les documents de travail adressés aux membres de ces instances, les procès-verbaux d'avis ainsi que les mémoires de contentieux en défense en réponse aux recours des collectivités.
Vous préparez et intervenez aux journées d'information sur la procédure disciplinaire.
Enfin, vous réalisez des études, rédigez des courriers, des rapports et contribuez à la veille juridique et jurisprudentielle.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
Descriptif du profil recherché
De formation juridique supérieure, vous possédez de bonnes connaissances du statut du personnel de la fonction publique territoriale et de l'environnement territorial. La maîtrise de la réglementation applicable à la procédure disciplinaire serait un plus. Vous possédez une grande aisance rédactionnelle ainsi qu'une bonne maîtrise des outils bureautiques. Vous êtes doté de qualités pédagogiques et avez le sens de la diplomatie.
Le poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o093251007000706-juriste-gestionnaire-procedures-disciplinaires-h-f?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Géolocalisation du poste
1, rue Lucienne Gérain - 93698 Pantin
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Pantin
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
15/12/2025