Juriste gestionnaire des procédures disciplinaires (h/f)


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Etablissements publics locaux  

Référence

O093251007000706  

Date de début de diffusion

16/10/2025

Date de parution

16/10/2025

Date de fin de diffusion

15/12/2025

Intitulé long de l'offre

Juriste gestionnaire des procédures disciplinaires (h/f) - Secrétariat conseil de discipline - Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Date limite de candidature

15/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste gestionnaire des procédures disciplinaires (h/f)

Descriptif de l'employeur

Le CIG est situé le long du canal de l'Ourcq, proche de Paris et directement desservi par le RER (Pantin, ligne E) et le métro (Eglise de Pantin, ligne 5), dans un environnement agréable et vivant (nombreux restaurants, aménagements des bords du canal, etc.). Les locaux plaisants et les équipements modernes contribuent à offrir un bon environnement de travail.

Description du poste

Sous la responsabilité du chef de service, au sein d'une équipe de juristes, vous organisez instruisez et suivez les dossiers disciplinaires transmis par les employeurs territoriaux.

Pour ce faire, vous proposez l'ordre du jour, préparez et participez aux séances des conseils de discipline pour en assurer le secrétariat.

Vous rédigez les documents de travail adressés aux membres de ces instances, les procès-verbaux d'avis ainsi que les mémoires de contentieux en défense en réponse aux recours des collectivités.

Vous préparez et intervenez aux journées d'information sur la procédure disciplinaire.

Enfin, vous réalisez des études, rédigez des courriers, des rapports et contribuez à la veille juridique et jurisprudentielle.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Descriptif du profil recherché

De formation juridique supérieure, vous possédez de bonnes connaissances du statut du personnel de la fonction publique territoriale et de l'environnement territorial. La maîtrise de la réglementation applicable à la procédure disciplinaire serait un plus. Vous possédez une grande aisance rédactionnelle ainsi qu'une bonne maîtrise des outils bureautiques. Vous êtes doté de qualités pédagogiques et avez le sens de la diplomatie.

Le poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o093251007000706-juriste-gestionnaire-procedures-disciplinaires-h-f?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Géolocalisation du poste

1, rue Lucienne Gérain - 93698 Pantin

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Pantin

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

15/12/2025