21.167 habitants
Membre de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency
à 15 km de Paris

Au sein de la direction des Moyens Généraux-Administration générale et sous l’autorité de la responsable du service juridique et assurances, vous contribuez à apporter aux élus et aux services votre expertise juridique dans les domaines variés du droit (hors commande publique) et participez à la gestion des dossiers de précontentieux et contentieux. Vous assurez également la gestion des contrats d’assurance de la collectivité.

Dans ce cadre, vous serez amené (e) à :
-Assurer le conseil juridique et sécuriser l’action de la collectivité :
• Effectuer des recherches et analyses juridiques dans des domaines variés du droit (droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement des institutions, protection des données personnelles …)
• Rédiger des notes, actes ou procédures,
• Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, décisions, arrêtés, contrats …)
• Suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, analyser leur impact pour la collectivité, être force de propositions dans leur mise en œuvre,
• Participer à la diffusion des informations juridiques auprès des agents de la collectivité et contribuer à leur formation
• Suivre, et le cas échéant instruire, les demande de communication de documents administratifs


-Gérer des dossiers de précontentieux et contentieux :
• Analyser les recours, évaluer les enjeux juridiques et financiers et proposer une stratégie de réponse
• Rédiger des requêtes ou mémoires en relation avec les services concernés
• Représenter la ville lors des audiences si nécessaire
• Suivre les recours avec les conseils pour les contentieux externalisés
• Suivre le budget afférent

-Gérer les assurances de la collectivité :
• Veiller à la bonne application des contrats d’assurances
• Piloter le processus de renouvellement des contrats
• Superviser la gestion des sinistres et instruire les dossiers complexes
• Suivre le budget « assurances »

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil et compétences requises :

-Master II droit public ou droit des collectivités,
-Connaissances du cadre juridique et du fonctionnement des collectivités territoriales (acquises idéalement lors d’une première expérience en collectivité)
-Capacité d’analyse, de synthèse et maitrise de la rédaction d’écrits juridiques
-Capacités relationnelles, pédagogie et sens du travail en équipe
-Rigueur et sens de l’organisation
-Capacité d’adaptation et de réactivité
-Réserve et discrétion professionnelle
-Sens du service public

Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 avenue Foch
95162 MONTMORENCY CEDEX
ou à : recrutement@ville-montmorency.fr