Ville-Préfecture du département de la Seine-Saint-Denis, Bobigny est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions urbaines importantes et son intégration dans la métropole du Grand Paris. Aujourd'hui un nouveau regard se porte sur notre ville !

Le juriste conseille les élus et les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit dans les projets, actions et actes de la collectivité. Il assure le suivi de contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Enfin, il veille à la préparation et la bonne tenue des conseils municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.

* Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :
Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.
Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information.

* Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).
Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.

* Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :
Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).
Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.

* Gestion de dossiers contentieux et pré-contentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.
Représenter la ville lors des audiences.

* Veille juridique

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

- Master 2 droit public (spécialisation dans le droit des collectivités territoriales et/ou le droit de l'urbanisme appréciée).
- Connaissance générale sur le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement s'agissant des instances municipales.
- Excellentes capacités rédactionnelles.
- Capacité à analyser et formuler une réponse juridique et opérationnelle dans les domaines variés du droit (droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, protection des données personnelles, pouvoirs de police, etc.).
- Capacité d'écoute et sens du travail en équipe.
- Capacité d'organisation, d'adaptation et de réactivité.
- Sens du service public
- Réserve et discrétion
- Disponibilité

Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie
31 avenue Salvador Allende
93009 BOBIGNY CEDEX
ou par courriel à : anonyme.157676356@applicount.com