Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O068240401379750
Date de début de diffusion
23/04/2024
Date de parution
23/04/2024
Date de fin de diffusion
23/05/2024
Intitulé long de l'offre
Juriste en Ressources Humaines (h/f) - COMMUNE DE COLMAR
Date limite de candidature
23/05/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste en Ressources Humaines (h/f) - COMMUNE DE COLMAR
Description du poste
Juriste RH (h/f)
Dans le cadre de l'organisation mutualisée du Service Juridique entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération, le juriste RH accompagne les services dans les différents domaines d'application, afin de garantir la sécurisation juridique des actes produits et des procédures établies.
Il participe dans son domaine de compétences, à la réflexion sur les sujets phares découlant de l'actualité statutaire ou résultant d'une commande des élus ou de la direction générale.
Dans le cadre de ses fonctions, les missions du juriste RH sont les suivantes :
1. Assurer l'assistance et le conseil juridique :
* Assurer une veille statutaire,
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques,
* Réaliser des notes juridiques RH générales ou sur des situations spécifiques,
* Accompagner la DRH dans l'élaboration et le suivi des projets sur leur aspect juridique et contentieux.
2. Assurer la réalisation et le suivi des procédures statutaires, des règlements de gestion et apporter son expertise juridique :
* Participer à la réalisation des différents règlements de gestion et en assurer leur suivi,
* Mettre en oeuvre la procédure disciplinaire,
* Traiter les demandes de protection fonctionnelle,
* Assurer la gestion et le suivi de dossiers de contentieux RH, en régie ou par l'intermédiaire d'un Avocat.
3. Missions transverses :
* Rédiger les projets de délibérations de la direction en lien avec les dossiers traités,
* Saisir et mettre à jour des bases de données, des tableaux de bord.
4. Missions ponctuelles :
* Participer à l'élaboration du budget du Service,
* Venir en appui dans la gestion des autres contentieux de la Collectivité,
* Traiter les dossiers relatifs aux polices d'assurance et à la réglementation commerciale, lors de l'absence des personnes chargées de ces missions.
Liste des activités non exhaustives, au vu des besoins du service
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
Les savoirs nécessaires :
* Recrutement sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux, à défaut par voie contractuelle
* Issu d'une formation supérieure (Master 2 en droit public), avec une dominante RH,
* Première expérience souhaitée sur un poste à dominante juridique en collectivité territoriale.
* Permis B
Connaissances nécessaires :
* Connaissance des règles institutionnelles de droit public,
* Maitrise de l'environnement territorial,
* Maîtrise de la procédure contentieuse administrative,
* Maîtrise des outils bureautiques,
* Bonnes capacités rédactionnelles,
* Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques.
Qualités personnelles requises :
* Méthode, rigueur, organisation,
* Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles,
* Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations),
* Réactivité,
* Discrétion et respect de la confidentialité des données personnelles.
Conditions de travail :
Temps de travail hebdomadaire en centième : 38h50 - avec 18 RTT par an
Nombre de jours de travail par semaine : 5 du lundi au vendredi
Eléments de rémunération :
* Rémunération statutaire + IFSE et CIA
* Prime de fin d'année, tickets restaurant, participation mutuelle et prévoyance
* Possibilité d'adhérer au GAS.
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à adresser, au plus tard le 23/05/2024, sur la plateforme Colmar&moi : https://eservices.portail.colmar.fr
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
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Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Grand Est, Haut Rhin (68)
Géolocalisation du poste
1 place de la mairie - bp 50528 - 68000 Colmar
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Colmar
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
21/06/2024