Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique.

Missions :
Le ou la juriste sera en charge de toutes les questions juridiques soulevées par l’exploitation des données de la recherche (en particulier les archives de la recherche), la diffusion des savoirs, et la valorisation des ressources culturelles et scientifiques dans le respect du droit applicable à chaque domaine auxquelles est confrontée l’IR RnMSH (les 21 MSH et leur Réseau), notamment à travers les projets de leurs plateformes SCRIPTO, AUDIO, COGITO, SPATIO et DATA ainsi que de leurs pôles éditoriaux.
Activités :
- arbitrages juridiques sur les données de la recherche (fonds d’archives scientifique, documentaire, revues et collections hébergées par les pôles éditoriaux…).
- création de documents pédagogiques (boîte à outils juridiques) en matière de données de la recherche, d’archives de chercheurs et d’édition scientifique numérique en particulier.
- conseil juridique et aide à la décision en matière de contrats de cession de droits, droit à l’image dans un contexte d’édition scientifique ouverte en lien avec les partenaires institutionnels et équipes de recherche.
- participation à des groupes de travail et réseaux professionnels et événements scientifiques en lien avec droit des archives et de l’édition scientifique ouverte
Contexte de travail :
Ce poste est localisé au sein de la MSH de Lyon Saint-Etienne (site de Lyon), et à ce titre sera sous la responsabilité administrative de son directeur et de sa secrétaire générale. Des déplacements sont à prévoir sur l’ensemble de la France puisque la personne retenue pourra être amené à travailler avec l'ensemble des MSH du territoire.
Le juriste travaillera au niveau national, pour l'ensemble des MSH. Il sera sous l'autorité hiérarchique de la secrétaire générale de l’IR RnMSH, en lien avec le Directoire et en étroite collaboration avec la Secrétaire générale et le Directeur de la MSH de Lyon.

Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Competences :
1/ Savoirs / connaissances
- Maîtrise du droit de propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique)
- Bonne connaissance du droit des archives et du droit de l’audiovisuel
- Maîtrise du traitement des archives, de la conservation et de la valorisation de fonds de chercheurs
- Connaissance du droit public et de la réglementation européenne relative à ces différents champs, dont le RGPD
- Connaissance des licences Creative Commons, de la législation et des politiques publiques de science ouverte
- Très bonne connaissance de l’anglais

2/ Savoir-faire
-Analyser des documents, textes et jurisprudence
-Conseiller sur les procédures
-Rédiger avec aisance des fiches et des notes juridiques synthétiques
-Présenter oralement les documents
-Maîtriser l’anglais juridique des contrats
-Maîtriser les outils bureautiques standards et les applications spécialisées

3/ Savoirs-être
-Sens de l'organisation
- Capacité d'écoute
- Curiosité intellectuelle
- Autonomie de travail
Contraintes et risques :