Informations générales
Organisme de rattachement
IMT Mines Albi Carmaux
Référence
MEF_2024-16229
Date de début de diffusion
09/04/2024
Date de parution
01/06/2024
Date limite de candidature
12/05/2024
Employeur
IMT Mines Albi
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste en droit public, droit des contrats, innovation et contractualisation de la recherche H/F
Descriptif de l'employeur
L’Institut Mines-Télécom (IMT), 1er groupe d’écoles d’ingénieurs et de management de France, délivre au travers de
ses écoles des formations associées à un haut niveau d’excellence scientifique et technique pour répondre aux
transitions : numérique, écologique et industrielle.
IMT Mines Albi, en tant qu’école du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique et partie intégrante de l’IMT, entend s’inscrire dans le mouvement d’une métamorphose positive et à fort
impact sociétal visant à « allier science et humain » afin de répondre aux enjeux de demain :
•Réinventer notre monde en formant des ingénieurs capables de construire un monde durable en contribuant
activement aux transitions écologique, numérique, industrielle et sociétale ;
•Impulser de nouvelles dynamiques de développement économique et accompagner la création ou la transformation
d’activités en lien avec l’émergence de nouvelles technologies et procédés industriels en s’appuyant sur ses équipes de
recherche, reparties au sein de 3 centres de formation et de recherche ;
•OEuvrer pour une société agile, responsable et durable.
IMT Mines Albi s‘est dotée en 2023 et pour une période quinquennale, d’un plan stratégique décliné en 7 grandes
actions, répondant ainsi aux orientations stratégiques du groupe IMT à laquelle elle appartient.
Descriptif du service
Dans ce contexte, la Direction Recherche, Doctorat et Intelligence Économique (DRDIE) est en charge de :
•Assurer la consolidation et le rayonnement des activités de recherche, de formation doctorale, d'innovation et de
développement économique de l’école ;
•Identifier les connaissances scientifiques nouvelles, preuves de concept et innovations, et accompagner au transfert vers
le monde socio-économique ;
•Coordonner la stratégie et les actions de protection du patrimoine scientifique et technique de l’école ;
•Développer un appui intégré recherche, innovation et développement économique ;
•Opérer la formation doctorale au titre du diplôme délivré par l’établissement, en cohérence avec les compétences
scientifiques des centres.
Description du poste
•Élaborer les contrats d’affaires partenariales (accords-cadres, chaires industrielles, laboratoires communs, etc.) ;
•Interagir avec les juristes des parties prenantes lors des négociations d’accords de consortium de projets collaboratifs
nationaux ou internationaux ;
•Vous contribuerez aux groupes de travail ad hoc d’IMT Mines Albi et de l’IMT afin d’assurer la veille législative,
réglementaire et juridique, proposer le cas échéant les ajustements nécessaires aux pratiques internes de recherche
partenariale, d’innovation, voire au cadre juridique des relations contractuelles entre l’école et ses parties prenantes ;
•Sensibiliser et accompagner les enseignants-chercheurs sur les problématiques d’ouverture des données de la recherche ;
En tant que référent de l’école en Propriété Intellectuelle,
•Proposer les orientations en termes de protection du patrimoine scientifique ;
•Accompagner les chargés d’affaires, enseignants-chercheurs, étudiants-entrepreneurs et incubés pour chacun des projets
de valorisation, d’innovation, y compris l’élaboration des accords de licences ;
•Orienter puis orchestrer ou réaliser les actions de protection des résultats valorisables ;
•Optimiser le portefeuille de brevets et savoir-faire ;
•Représenter l’école à la commission IMT d’engagement des brevets
•Animer la relation avec les offices de transfert de technologie
Descriptif du profil recherché
•Diplôme Bac + 5 ou équivalent dans le domaine juridique, droit des contrats public/privé
•Diplôme Bac + 4 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 4 ans
•Diplôme Bac + 3 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 6 ans
•Diplôme Bac + 2 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 10 ans
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-2,1°
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Tarn (81)
Géolocalisation du poste
Albi
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/06/2024
Contact 1
Xavier LORCA : 05 63 49 30 98