Juriste en droit public, droit des contrats, innovation et contractualisation de la recherche H/F

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

IMT Mines Albi Carmaux  

Référence

MEF_2024-16229  

Date de début de diffusion

09/04/2024

Date de parution

01/06/2024

Localisation

Date limite de candidature

12/05/2024

Employeur

IMT Mines Albi

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste en droit public, droit des contrats, innovation et contractualisation de la recherche H/F

Descriptif de l'employeur

L’Institut Mines-Télécom (IMT), 1er groupe d’écoles d’ingénieurs et de management de France, délivre au travers de
ses écoles des formations associées à un haut niveau d’excellence scientifique et technique pour répondre aux
transitions : numérique, écologique et industrielle.
IMT Mines Albi, en tant qu’école du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique et partie intégrante de l’IMT, entend s’inscrire dans le mouvement d’une métamorphose positive et à fort
impact sociétal visant à « allier science et humain » afin de répondre aux enjeux de demain :
•Réinventer notre monde en formant des ingénieurs capables de construire un monde durable en contribuant
activement aux transitions écologique, numérique, industrielle et sociétale ;
•Impulser de nouvelles dynamiques de développement économique et accompagner la création ou la transformation
d’activités en lien avec l’émergence de nouvelles technologies et procédés industriels en s’appuyant sur ses équipes de
recherche, reparties au sein de 3 centres de formation et de recherche ;
•OEuvrer pour une société agile, responsable et durable.
IMT Mines Albi s‘est dotée en 2023 et pour une période quinquennale, d’un plan stratégique décliné en 7 grandes
actions, répondant ainsi aux orientations stratégiques du groupe IMT à laquelle elle appartient.

Descriptif du service

Dans ce contexte, la Direction Recherche, Doctorat et Intelligence Économique (DRDIE) est en charge de :
•Assurer la consolidation et le rayonnement des activités de recherche, de formation doctorale, d'innovation et de
développement économique de l’école ;
•Identifier les connaissances scientifiques nouvelles, preuves de concept et innovations, et accompagner au transfert vers
le monde socio-économique ;
•Coordonner la stratégie et les actions de protection du patrimoine scientifique et technique de l’école ;
•Développer un appui intégré recherche, innovation et développement économique ;
•Opérer la formation doctorale au titre du diplôme délivré par l’établissement, en cohérence avec les compétences
scientifiques des centres.

Description du poste

•Élaborer les contrats d’affaires partenariales (accords-cadres, chaires industrielles, laboratoires communs, etc.) ;
•Interagir avec les juristes des parties prenantes lors des négociations d’accords de consortium de projets collaboratifs
nationaux ou internationaux ;
•Vous contribuerez aux groupes de travail ad hoc d’IMT Mines Albi et de l’IMT afin d’assurer la veille législative,
réglementaire et juridique, proposer le cas échéant les ajustements nécessaires aux pratiques internes de recherche
partenariale, d’innovation, voire au cadre juridique des relations contractuelles entre l’école et ses parties prenantes ;
•Sensibiliser et accompagner les enseignants-chercheurs sur les problématiques d’ouverture des données de la recherche ;
En tant que référent de l’école en Propriété Intellectuelle,
•Proposer les orientations en termes de protection du patrimoine scientifique ;
•Accompagner les chargés d’affaires, enseignants-chercheurs, étudiants-entrepreneurs et incubés pour chacun des projets
de valorisation, d’innovation, y compris l’élaboration des accords de licences ;
•Orienter puis orchestrer ou réaliser les actions de protection des résultats valorisables ;
•Optimiser le portefeuille de brevets et savoir-faire ;
•Représenter l’école à la commission IMT d’engagement des brevets
•Animer la relation avec les offices de transfert de technologie

Descriptif du profil recherché

•Diplôme Bac + 5 ou équivalent dans le domaine juridique, droit des contrats public/privé
•Diplôme Bac + 4 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 4 ans
•Diplôme Bac + 3 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 6 ans
•Diplôme Bac + 2 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 10 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-2,1°

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Tarn (81)

Géolocalisation du poste

  Albi

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/06/2024

Contact 1

Xavier LORCA : 05 63 49 30 98