Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique.

Missions :
Au sein de CNRS Chimie, et sous l’autorité directe de la Directrice adjointe administrative (DAA), le/la juriste en droit privé accompagne l’Institut dans l’ensemble de ses enjeux juridiques.
En lien étroit avec le Directeur adjoint scientifique (DAS) en charge des partenariats industriels et internationaux, et avec les autres DAS, il/elle :
• Pilote les négociations contractuelles impliquant l’institut (contrats de création, renouvellement ou structuration de laboratoires nationaux ou internationaux avec un partenaire industriel, conventions de partenariats de recherche, etc.) ;
• Conseille la direction de l’institut sur l’ensemble des dossiers comportant une dimension juridique ;
• Garantit la conformité et la sécurisation des engagements en représentant au mieux les intérêts du CNRS et de CNRS Chimie.

Activités :
• Rédiger, instruire et négocier les contrats et conventions portés par l’Institut, en assurant leur sécurité juridique.
• Contribuer à la structuration et au suivi des laboratoires nationaux ou internationaux créés en partenariat avec un industriel.
• Conseiller la direction, les DAS et les équipes opérationnelles sur les questions juridiques relevant du droit privé et public.
• Évaluer les risques juridiques, proposer des solutions, rédiger des notes d’analyse et des argumentaires.
• Alimenter et mettre à jour le tableau de bord de suivi des conventions.
• Assurer une circulation fluide de l’information avec les services et directions fonctionnelles du CNRS (juridique, valorisation, Europe et internationale, relations avec les entreprises, etc.).
• Représenter l’Institut dans des réunions, groupes de travail ou consultations, et produire des rapports pour la direction.
• Participer à la veille juridique relative aux domaines d’activité de l’Institut (contrats, propriété intellectuelle, partenariats publics-privés, international).

Contexte de travail :
CNRS Chimie comprend 200 laboratoires et structures fédératives de recherche, pour un total de 13 000 personnels, dont environ 3 100 agents CNRS. Le poste s’inscrit dans un environnement dynamique, en interaction permanente avec les équipes scientifiques et administratives.
Le/la juriste est intégré(e) au pôle administratif, sous la responsabilité de la DAA, en collaboration étroite avec le DAS en charge des partenariats industriels et internationaux.
Interlocuteurs internes
• Direction de l’Institut et directeurs adjoints scientifiques.
• Services et directions fonctionnelles du siège.
• Délégations régionales.
• Réseau des juristes du CNRS
Interlocuteurs externes
• Homologues des organismes de recherche.
• Partenaires académiques et industriels.
• Acteurs institutionnels et juridiques associés à la recherche partenariale.
Un fort esprit d’équipe est indispensable pour garantir une intégration réussie au sein de l’Institut et une collaboration efficace avec les nombreuses parties prenantes.

Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Competences :
Compétences juridiques
• Maîtrise du droit privé, en particulier du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle.
• Connaissance du droit public et des règles applicables aux organismes de recherche.
• Capacité à identifier et analyser les risques juridiques.
Compétences transversales
• Fortes capacités rédactionnelles et esprit de synthèse.
• Rigueur, méthode, sens de l’organisation et capacité à gérer des priorités multiples.
• Bonne aptitude à la négociation, diplomatie et sens du compromis.
• Aisance relationnelle, goût du travail en équipe et sens du service.
• Maîtrise de l’anglais écrit et oral (niveau B2 minimum).


Contraintes et risques :