Informations générales
Organisme de rattachement
Institut National d'Etudes Démographiques (INED)
Référence
2024-1515049
Date de début de diffusion
20/03/2024
Date de parution
23/03/2024
Intitulé long de l'offre
Juriste conventions
Date limite de candidature
20/04/2024
Employeur
Fondé en 1945, l'Institut National d'Études Démographiques (Ined) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ayant pour missions l'étude des populations...
Nature du contrat
CDD de 3 ans
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste conventions
Descriptif de l'employeur
Fondé en 1945, l’Institut National d’Études Démographiques (Ined) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ayant pour missions l’étude des populations sous tous leurs aspects, la diffusion des connaissances produites dans ces domaines et la formation à la recherche par la recherche. Placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la recherche, il est un acteur majeur de la recherche en sciences de la population, tant au niveau national qu’international.
L’appartenance disciplinaire des chercheur·e·s de l’Ined est variée : démographie bien sûr mais aussi sociologie, économie, histoire, géographie, statistique ou épidémiologie. Les travaux menés visent en particulier à décrire et à comprendre les changements à l’œuvre au sein des populations en termes de fécondité, d’unions (formation et dissolution), de mobilités, de migrations et de mortalité. Ils étudient notamment les questions ayant trait aux rapports de genre, aux équilibres entre les générations, aux inégalités sociales ou géographiques ou encore aux liens entre population et environnement. Une part importante de la recherche porte sur la France mais le recours à la comparaison internationale est très fréquent. De nombreux travaux s’intéressent par ailleurs à d’autres aires géographiques. L’Ined a ainsi une longue tradition de recherches sur les Suds.
Descriptif du service
Au sein du secrétariat général, le service juridique (SJ) a pour mission d’expertiser les actions de l’établissement, de dispenser des conseils, d’organiser une veille juridique préventive, d’élaborer des actes juridiques contractuels ou unilatéraux, de résoudre les litiges et d’assurer la défense de l’Ined en cas de contentieux.
Le SJ est composé, en plus de la cheffe de service, de deux juristes et d’une assistante du SJ dont l’activité est partagée avec d’autres services du secrétariat général.
Description du poste
Sous la responsabilité de la cheffe de service et en collaboration avec les autres agents du SJ ainsi que la déléguée à la protection des données, le·la juriste accompagne sur le plan juridique la direction, les différents services ainsi que les chercheurs de l’établissement dans l’accomplissement de leurs missions.
Dans cette optique, le·la juriste participe aux différentes missions du SJ et apporte plus particulièrement son concours dans la formalisation des actes juridiques nécessaires à la réalisation des projets de l’établissement.
À ce titre, les activités principales du poste sont les suivantes :
- Élaborer, expertiser et suivre, en lien avec des interlocuteurs internes et externes, des conventions en lien direct avec l’activité de recherche de l’établissement (partenariats de recherche, accords de consortium, subventions, engagements de confidentialité, etc.) ;
- Participer à l’élaboration, à l’expertise et au suivi d’actes juridiques divers (autres types de contrats, décisions, etc.) et d’actes connexes dans le domaine d’activité de l’établissement ;
- Concourir à l’activité de conseil du SJ, relativement à l’activité administrative ou de recherche de l’établissement, sur des problématiques de droit privé et de droit public ;
- Participer à la gestion des litiges et contentieux ;
- Participer à la veille juridique et plus généralement à la diffusion des savoirs juridiques à destination des personnels, via notamment des actions de formation interne sur des sujets intéressant l’établissement.
Descriptif du profil recherché
Titulaire d’un master dans le domaine juridique (droit public ou droit privé), vous disposez d’une expérience de 3 ans minimum en tant que juriste chargé notamment de la rédaction de contrats.
La connaissance du domaine de la recherche publique française est souhaitée.
Une expérience acquise au sein d’un Établissement public à caractère scientifique et technologique serait un atout complémentaire.
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
Selon la grille indiciaire et expérience
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CDD de 3 ans ou détachement.
Temps plein
37h55 par semaine
32 jours de congé annuel+ 10 RTT
Activités télétravaillables: Oui (2 jours maximum par semaine)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Géolocalisation du poste
9 cours des Humanités CS 50004 93322 Aubervilliers Cedex
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
9 cours des Humanités CS 50004 93322 Aubervilliers Cedex
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Compétences attendues
Connaissances attendues :
- Connaissances approfondies en droit français et européen, en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, de la recherche et du droit des contrats
- Connaissance des textes législatifs et réglementaires du domaine
- Maîtrise de la technique contractuelle
- Très bonnes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique
- Maîtrise de l'anglais (analyse et rédaction de contrats en anglais)
- Connaissance de l'organisation et fonctionnement des établissements publics.
Compétences opérationnelles :
- Tenir compte des besoins et des contraintes, en particulier en termes de priorisation et de délais
- Savoir anticiper, aider à la décision, conseiller, alerter
- Savoir rendre compte tout en étant autonome
- Exploiter efficacement les bases de données juridiques
- Utiliser les outils bureautiques et des logiciels spécifiques.
Aptitudes :
- Capacités d'écoute et de dialogue
- Capacité à travailler en équipe et à interagir avec des publics différents, en ayant le sens de la communication
- Accompagnement proactif des interlocuteurs internes, avec un positionnement de juriste « business partner »
- Capacités de conviction et de négociation
- Curiosité et intérêt pour la matière juridique
- Rigueur, organisation et fiabilité.
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/06/2024
Contact 1
recrutements@ined.fr