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Juriste Chargé de veille, conseil, expertise, pré contentieux, contentieux,

 Offre 0 / 4414 

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Conseils départementaux  

Référence

O976240426000361  

Date de début de diffusion

02/05/2024

Date de parution

02/05/2024

Date de fin de diffusion

01/06/2024

Intitulé long de l'offre

Juriste Chargé de veille, conseil, expertise, pré contentieux, contentieux, - DRH - COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE

Date limite de candidature

01/06/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste Chargé de veille, conseil, expertise, pré contentieux, contentieux,

Descriptif de l'employeur

1)mise en oeuvre des mesures de prise en charge social du développement de la solidarité.
2)développement économique du territoire.

Description du poste

Intitulé du poste: Juriste Chargé de veille, conseil, expertise, pré contentieux, contentieux,
Fonction : Juriste RH
Le cadre d'emploi : Attachés territoriaux
Grade : Attaché - Catégorie : A
Filière : Administrative
Le positionnement du poste dans l'organisation : Rattaché à la Direction des Ressources Humaines

Rattaché(e) à la DRH, assure des missions de veille juridique et règlementaire et organise l'information juridique des services de la DRH et des autres directions départementales concernées.
Il assure le contrôle de conformité des actes de gestion RH et conseille l'ensemble des agents de la DRH sur la gestion RH.
Réalise les analyses juridiques demandées par la direction et a un rôle d'aide à la décision important pour la direction et le collectif d'encadrement de la DRH.
Il contribue à la sécurisation des procédures RH et des situations complexes, notamment en matière disciplinaire, et à la formation des agents en matière de statut et de droit de la fonction publique.
Il est responsable du suivi du précontentieux, contentieux en matière RH, le cas échéant en lien avec la Direction des affaires juridiques : suivi des échéances, traitement des dossiers précontentieux, constitution des dossiers contentieux et rédaction des mémoires, lien avec des conseils extérieurs le cas échéant.
Il peut être amené(e) à participer ou à prendre ponctuellement en charge des projets transversaux, en lien avec votre domaine de compétences.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Descriptif du profil recherché

- Titulaire d'un grade référencé ou contractuel de niveau d'étude d'au moins Bac+3 formation juridique
- Cadre A
- Solide expérience en management, pilotage de services et travail en transversalité.
- Esprit d'équipe, et sens relationnel développé
- Bonne maîtrise de l'environnement territorial et des relations aux élus
- Expérience sur un poste similaire

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les candidatures composées d'un CV et d'une lettre de motivation doivent être adressées, à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte
Direction des Ressources Humaines - GRM
8 Boulevard Halidi SELEMANI, BP 101
97645 MAMOUDZOU Cedex

Ou par mail : germ@cg976.fr avec objet du mail « Juriste Chargé de veille, conseil, expertise, pré contentieux, contentieux ».

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, DOM, Mayotte (976)

Géolocalisation du poste

8, Boulevard Halidi Sélémani - 97645 Mamoudzou Cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Mamoudzou Cedex

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

03/06/2024