Le poste proposé est localisé au sein du tribunal judiciaire de Tours lequel a compétence sur tout le territoire du département de l’Indre-et-Loire qui comprend 613 000 habitants.

Cette juridiction est dotée à la CLE de près de 130 fonctionnaires et contractuels, de 31 magistrats au siège et 11 au parquet.

Le palais de justice est implanté au cœur de la ville, place Jean Jaurès, le CPH étant situé dans le quartier administratif, proche du palais. Il a bénéficié ces quatre dernières années d’importants travaux de rénovation et offre désormais de bonnes conditions de travail.

Le juriste assistant (JA) est rattaché administrativement au président de la juridiction et par délégation, au premier vice-président en charge de la chaîne pénale. Il sera fonctionnellement rattaché au premier vice-président et au coordinateur du TPE.

De manière générale, le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des missions de recherche et d’analyse (étude de dossiers, note de synthèse et d’analyse, préparation des délibérés, etc.) sur les contentieux, y compris complexes, des services concernés, outre la rédaction de projets de décision ou de motivation.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du juge, dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants et/ou contentieux de masse, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement.

S’agissant plus particulièrement du service pénal (60 % du temps de travail), le juriste assistant sera amené à effectuer des recherches juridiques, à rédiger des projets de décision. Il interviendra tout particulièrement au soutien du service IC/CIVI (rédaction de projets de décision et suivi des dossiers de CIVI auprès des avocats/requérants sans avocats et du fonds de garantie).

Concernant le TPE (40 % du temps de travail), le juriste assistant sera amené, en matière pénale, à rédiger des synthèses, des tableaux récapitulatifs, à effectuer des recherches juridiques diverses et assurer une actualisation de la jurisprudence. Il apportera en outre une aide au coordinateur du service (cf. compte-rendu de réunions, suivi de projets particuliers…).

En tant que de besoin, il assistera aux audiences et aux réunions du service.

L’affectation du juriste assistant et les missions qui lui seront confiées seront susceptibles  d’évoluer  selon  les nécessités de ces deux services.

Le juriste assistant devra impérativement au moment de son recrutement :

- soit être titulaire d’un doctorat en droit ;

- soit sanctionner une formation juridique au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…

Durée du contrat : 1 an dans l'attente de l'entrée en vigueur du statut d'attaché de justice

Rémunération : entre 28 000€ à 32 000€ bruts annuels en fonction de l’expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé. 

Evolution/perspectives :

Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature dans le cadre d’un recrutement sur dossier, conformément aux termes de l’article 18-1, 2° b) et c) de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Compétences requises :

Savoirs

- Excellent niveau en droit

- Maitrise de l’organisation judiciaire

- Spécialisations recherchées: droit civil, procédure civile

Savoir-faire

- Indispensables qualités de rédaction et de synthèse  

- Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes

Savoir-être

- Sens de l’organisation

- Loyauté

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

 Renseignements et candidatures

CV et lettre de motivation sont à adresser à

Mme Catherine BRUERE

Présidente du tribunal judiciaire de Tours

à l’adresse : p.tj-tours@justice.fr

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