Le tribunal judiciaire de Nanterre, implanté au cœur de la cité administrative départementale comportant la préfecture des Hauts-de-Seine, partage ses services entre trois bâtiments, situés à proximité immédiate de la station du RER A Nanterre Préfecture (5 minutes) et proche de la station Nanterre Université (10 minutes à pied). Les magistrats et fonctionnaires ont accès à trois restaurants administratifs, et à une cafétéria située dans les locaux.

Localisation du poste et tâches à effectuer

Rattaché fonctionnellement au 1er vice-président du pôle des urgences, le juriste assistant relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire. Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :

- Élaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientation des dossiers, rédaction de projets de décisions

- Recherche de jurisprudence et de doctrine,

- Rédaction de projets de décisions

- Élaboration de trames

II – 1 : Le contentieux spécifique à traiter

Le juriste assistant est affecté au sein du pôle urgence, à hauteur de 50 % auprès des juges des référés et à 50 % auprès du magistrat chargé du contrôle des expertises. S’agissant du service des référés, il peut se voir confier dans un premier temps, la rédaction d’ordonnances simples, essentiellement dans un contentieux de masse avec utilisation de trames, notamment des dossiers d’expertise, dans un second temps des dossiers un peu plus compliqués incluant notamment une contestation des demandes du requérant par un défendeur. Il peut être amené à retravailler ces trames. Il pourra être conduit à faire des recherches juridiques ou des synthèses sur certains sujets.
S’agissant du contrôle des expertises, son rôle sera d’aider le magistrat en charge de ce service, rappelant que la mission de celui-ci consiste à suivre tout ou partie des expertises civiles ordonnées dans la juridiction, depuis la consignation de la provision précédant la saisine de l’expert jusqu’au dépôt du rapport et la taxe de ses émoluments. A cette fin, ce juge a notamment la charge :
- de la gestion des provisions, des provisions complémentaires, des délais, extension, réduction, suspension de la mission, règlement des incidents, etc.,
- du suivi de l'instruction des dossiers de candidature des experts en liaison avec le parquet,
- de la centralisation de toutes les informations relatives aux experts, notamment celles provenant des magistrats ayant statué sur le rapport d'expertise et de la restitution de ces informations à ses collègues,
- de la participation aux travaux de la commission chargée de donner son avis sur les demandes de réinscription,
- de la communication au service des expertises de la cour d'appel de toutes informations utiles sur les experts.
A ce titre, le juriste-assistant sera amené à rédiger des projets d’ordonnance, notamment dans des dossiers faisant l’objet de contestation, ainsi que des projets de courriers à l’attention des parties et des experts.

II – 2 : Les volumes de contentieux concernés
L’objectif du recrutement est en premier lieu de raccourcir les délais pour que les avocats puissent obtenir une date plus proche en référé, étant précisé qu’actuellement, les avocats n’ont pas de date pour assigner avant quatre mois.
En second lieu, il doit permettre également de réduire le délai de traitement des demandes relatives au déroulement des opérations d’expertise, émanant tant des parties que des experts.

Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit notamment confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques afférents aux dossiers traités par les magistrats

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches et analyses juridiques, la rédaction de synthèses de dossiers, de projets de décisions, de notes ou de recherches. Il ne participe pas à la procédure et n’assiste ni aux audiences ni aux délibérés.

 Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature dans le cadre d’un recrutement sur dossier, conformément aux termes de l’article 18-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.

 Les juristes assistants se voient proposer une rémunération brute annuelle comprise entre 28 000 et 32 000 euros, en fonction de l’expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé.

 Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement :

-          Soit d’un doctorat en droit

-          Soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+5 avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…

De solides connaissances en droit pénal sont nécessaires, une spécialisation en matière de droit de l'application des peines serait un plus.

Savoirs

- Maîtrise de l'organisation judiciaire

- Excellent ou Très bon niveau en droit civil et en procédure civile

Savoir-faire

- Maîtrise des outils informatiques et de l’outil Internet et Intranet

- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse

 -capacité à gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

Savoir-être

- Sens de l’organisation

- Disponibilité notamment géographique

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

Madame Léa DESNEUF, secrétaire générale de la Présidence

lea.desneuf@justice.fr

Secrétariat : 01.40.97.12.01/02/03

Monsieur François PRADIER, magistrat coordonnateur du Pôle des Urgences civiles et de l'exécution,

Mail : francois.pradier@justice.fr