Cour d'appel de Nîmes

Localisation Tribunal Judiciaire de Carpentras - 52 Place Charles de Gaulle - 84 200 CARPENTRAS

Le tribunal judiciaire de CARPENTRAS est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile et pénale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.

Le ressort de la juridiction de CARPENTRAS compte environ 220 000 habitants, soit 40% de la population du Vaucluse. Il comprend le Tribunal Judiciaire de Carpentras, situé au centre-ville, un Tribunal de Proximité et un Conseil des prud’hommes situés à ORANGE.

Les effectifs localisés déployés sur l’ensemble de la juridiction s’élèvent à 18 magistrats (14 au siège et 4 au parquet) et 49 fonctionnaires.

Le/la juriste assistant(é) sera rattaché au pôle des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras – Il sera également amené à apporter son soutien au tribunal de proximité d’Orange dans tous les contentieux. De profil exclusivement civiliste, le juriste assistant pourra apporter son appui dans le contentieux général du pôle civil du tribunal judiciaire. Le poste offrira une activité diversifiée et impose des connaissances juridiques spécifiques et approfondies dans les domaines du droit civil, du droit de la consommation, des baux d’habitation, de la procédure civile…

Fonctions : Aide à la préparation des exposés du litige et préparation de projets d’ordonnances ou de jugements en fonction des demandes des magistrats. Recherches juridiques. 

Le/la Juriste assistant(e) pourra être amené à apporter une aide ponctuelle dans des services en difficulté ou en cas de surcroit d'activité sur l'ensemble des fonctions du siège.                       

Le/la Juriste assistant(e) pourra solliciter ponctuellement d'intervenir dans un autre service afin de compléter ses connaissances et compétences juridiques.

Le/la juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. 

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination. 

Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement, afin d’accélérer la réponse judiciaire. 

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches et analyses juridiques, la rédaction de synthèses de dossiers, de projets de décisions, de notes ou de recherches. Il ne participe pas à la procédure et n’assiste ni aux audiences ni aux délibérés.

Le ou la juriste assistant-e devra, au moment de son recrutement :

·         Soit être titulaire d’un doctorat en droit

·         Soit disposer d’une formation juridique au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat avec deux années d’expérience professionnelle dans le domaine juridique (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte pour moitié) : travail en cabinet d’avocat, chargé de TD à l’université, juriste d’entreprise …

Savoirs
- Connaissance de l’organisation judiciaire

- Excellent ou Très bon niveau en droit

- Polyvalence des connaissances civiles et pénales

Savoir-faire
- Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse 

- Gestion des délais, des priorités et des contraintes

- Sens du travail en équipe

- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet

Savoir-être
- Sens de l’organisation

- Disponibilité

- Loyauté

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

Lieu de travail : tribunal judiciaire de Carpentras et tribunal de proximité d’Orange 

Temps de travail : selon la charte des temps de la juridiction (37h30 hebdomadaire)  

Il ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-ends

Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires ni des dispositions de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.