Le tribunal judiciaire de Marseille est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction. Le Tribunal de Marseille totalise 139 emplois de juges du siège spécialisés ou non. Il comprend plusieurs pôles spécialisés, dans les attributions civiles et pénales.

Le tribunal pour enfants est quant à lui composé de 12 cabinets comprenant chacun un juge et un greffier dont les compétences sont sectorisées par communes et arrondissements. Chaque cabinet dispose d’une double compétence en matière pénale et en matière d’assistance éducative, outre la compétence en matière de mineurs non accompagnés.

Mission générale du juriste assistant :

Le juriste assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l’analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers, des projets de motivation de jugements sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe et peut accompagner le juge ou le tribunal à l’audience dès lors qu’il est bien identifié par les divers intervenants. En revanche, il ne peut pas assister aux délibérés

Mission particulière du juriste assistant au sein du service du tribunal pour enfants :

Le service du tribunal pour enfants opère actuellement une réorganisation visant à une meilleure définition des périmètres de compétences de chaque cabinet. Dans ce contexte, le traitement du contentieux des mineurs non accompagnés (MNA) constitue un enjeu déterminant. Le juriste-assistant apportera prioritairement son concours au traitement de ce contentieux : sous le contrôle des magistrats, en particulier de la coordinatrice du service dont le cabinet sera spécialisé dans le traitement des requêtes MNA, il procèdera à toutes recherches utiles aux fins d’harmonisation de la jurisprudence en la matière, élaborera des projets de décisions et des trames de jugement.

Rattaché fonctionnellement au magistrat coordonnateur du service, le juriste assistant relève hiérarchiquement du président du tribunal judicaire. Il se voit confier les missions suivantes, d’assistance du magistrat :

-          Etude des dossiers ;

-          Production de notes de synthèse de dossiers ;

-          Rédaction de projets de décisions notamment en ce qui concerne le contentieux des mineurs non accompagnés ;

-          Dans les situations de stocks et de retard : élaboration de décisions types, détermination sous le contrôle du magistrat des priorités de traitement des affaires, orientation des dossiers, mise en état ;

-          Concours à la réorganisation du service du tribunal pour enfants ;

Le juriste assistant dispose d’un statut de contractuel de l’État et il est recruté selon l’article L123-4 du COJ pour une durée de trois ans maximum. Son contrat peut être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années.

Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature dans le cadre d’un recrutement sur dossier, conformément aux termes de l’article 18-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Les juristes assistants se voient proposer une rémunération brute annuelle comprise entre 28 000 et 32 000 euros, en fonction de l’expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé.

Temps de travail : 37 h 30 par semaine. Congés annuels : 5 fois la durée de travail hebdomadaire outre 15 jours de RTT.

2 jours de télétravail sont possibles, sous réserve des impératifs de service.

Il ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-end. Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires ni des dispositions de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.

Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :

- soit être titulaire d'un doctorat en droit,

- soit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d'avocat, chargé de TD à l'université, juriste d'entreprise...

 SAVOIRS:

- Maîtrise de l'organisation judiciaire

- Très bon niveau en droit

- Spécialisations recherchées :

Procédure civile

Droit européen

SAVOIR FAIRE:

- Maîtrise de l’outil informatique

- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse

 - Gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Sens de l’organisation et du travail en équipe

SAVOIR ETRE:

- Sens de l’organisation

- Disponibilité notamment géographique

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

Renseignements et candidatures :

Madame Frédérique BEAUSSART

Première vice-présidente du tribunal pour enfants

frederique.beaussart@justice.fr

Monsieur Simon LANES

vice-président chargé du secrétariat général

simon.lanes@justice.fr

04.91.15.50.03

06.59.92.99.03