Tribunal judiciaire de Marseille

Depuis le 1er janvier 2022, le pôle social a déménagé au sein de la caserne du Muy dans le 3ème arrondissement de Marseille où il occupe de spacieux locaux avec le pôle de proximité. Actuellement, une équipe de 6 juristes assistants travaille avec 7 magistrats en vue d’atteindre ces objectifs, et participe à l’élaboration de stratégies pour une gestion des affaires plus efficiente.

Le juriste assistant pourra se voir confier les missions suivantes :

- étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,

- confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes,

- rédaction de projets de décisions (mission principale)

- participation aux réunions de service et aux rencontres organisées avec les partenaires institutionnels avec préparation en amont de la rencontre et rédaction du compte-rendu,

- veille juridique et jurisprudentielle,

- participation aux objectifs de service qui comprend notamment l’élaboration de décisions-type, la mise à jour des trames en tenant compte des réformes, la détermination sous le contrôle du magistrat des priorités de traitement des affaires, l’orientation des dossiers après sélection des dossiers, le suivi d’audiences de fond et de mise en état, avec l’élaboration de statistiques afférentes, la participation au suivi et développement des modes alternatifs de règlement des conflits (médiations, conciliations) …

Le juriste assistant, rattaché directement au coordonnateur du service, assiste les magistrats du pôle dans la préparation, l’analyse et la rédaction de projets de jugements dans l’ensemble des contentieux relevant de la compétence du pôle social, particulièrement variés et techniques et comportant des niveaux de complexité différents.

Après une progression inhérente à toute prise de fonction, le juriste assistant aura vocation à travailler sur les dossiers les plus complexes, ce qui exige un travail important, en apportant au magistrat une analyse de fond des problèmes juridiques, comprenant une recherche de la jurisprudence et de la doctrine.

Il aura également vocation à participer, avec les autres juristes assistants du service, à une veille juridique, législative et jurisprudentielle et à effectuer un travail de recensement des décisions rendues par la Cour d’appel. Le juriste assistant participe naturellement aux réunions de service et peut être amené à assister aux rencontres thématiques organisées régulièrement avec les différents organismes sociaux en préparant les réunions en amont, puis en rédigeant le compte-rendu.

Au-delà du travail rédactionnel, de recherche et d’analyse classiquement confié, le juriste assistant au sein du pôle social de Marseille a vocation à intégrer une équipe constituée autour du juge et à travailler en étroite collaboration tant avec les magistrats qu’avec les agents de greffe et les partenaires extérieurs.  Dans ce cadre, il peut lui être confié en tant que référent, la charge d’une thématique particulière constituant l’un des projets de service, en lien avec les magistrats et le greffe, et devenir force de propositions. 

Le pôle social, issu de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2019, est compétent pour connaitre des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale, qui naissent entre les différents organismes de sécurité sociale (CPAM, URSSAF, CAF, CARSAT etc.) et les assurés sociaux et cotisants (salariés et travailleurs indépendants), ainsi qu'entre ces mêmes organismes et les professionnels de santé.

Le pôle social est également compétent pour traiter des litiges relevant du contentieux médical de la sécurité sociale, de l'aide sociale et du handicap.

Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille constitue, en terme de volume d’affaires, l’un sinon le plus important pôle social de France.

A sa création au 1er janvier 2019, près de 21.000 dossiers lui ont été transférés. Au 30 novembre 2023, 11.234 affaires sont en cours.

Malgré une réduction conséquente des affaires en stock, le principal objectif du service reste toujours concentré sur la diminution des délais d'audiencement et des jugements ainsi que sur la résorption du nombre des affaires restant à juger. A ce titre, en fonction des priorisations et besoins du pôle social, le juriste-assistant est conduit à travailler sur des dossiers plus ou moins complexes.

Au moment de son recrutement, le juriste assistant devra, au choix :

- soit être titulaire d'un doctorat en droit,

- soit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d'avocat, chargé de TD à l'université, juriste d'entreprise...

Les spécialisations recherchées sont les suivantes compte-tenu de la nature des contentieux traités par le pôle social : impérativement, une maîtrise des principes généraux du droit civil et de la procédure civile, une connaissance du droit de la sécurité sociale sera appréciée. Un très bon niveau de rédaction à l’écrit est souhaité, condition pour pouvoir être rapidement autonome dans la mission principale de rédaction de projets de jugement, puis opérationnel dans l’appréhension et/ou l’approfondissement des divers contentieux relevant de la compétence du pôle social.

Le juriste-assistant a par ailleurs vocation à s’intégrer dans une véritable équipe constituée autour du magistrat et plus globalement de l’ensemble du personnel du pôle social. Il devra donc disposer d’un esprit d’initiative, de communication, d’adaptation et d’un attrait pour le travail en commun.

Simon LANES, vice-président en charge du secrétariat général

simon.lanes@justice.fr

04.91.15.50.03

Hélène MEO, premier vice-président en charge du pôle social

Helene.meo@justice.fr

04.86.94.91.95