Localisation :

Tribunaux judiciaires de Beauvais, Compiègne ou Senlis

Résidence administrative actuelle :

Tribunal judiciaire de Senlis

26, allée des soupirs 60300 Senlis

Le département de l'Oise comporte trois tribunaux judiciaires situés à Beauvais, Compiègne et Senlis. 

Les parquets de ces juridictions comportent respectivement 10, 4 et 7 magistrats. 

Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité, tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
Placé auprès des trois procureurs de la République de l'Oise, le juriste assistant devra organiser son temps de manière à consacrer une partie de son activité à chacun des trois parquets et ce, même s'il sera matériellement installé dans l'un des palais de justice en fonction de sa propre disponibilité (actuellement le poste est situé à Senlis).

Compte tenu de la dématérialisation croissante des procédures et des contacts professionnels, le juriste assistant ne sera pas nécessairement astreint à se déplacer à part égales au sein des trois juridictions, seule la ventilation à parts égales – ou à tout le moins comparables – de son travail étant attendue.
Le juriste assistant, qui sera susceptible de se voir confier toutes missions d'assistance aux procureurs de la République, aura plus particulièrement pour mission de les assister dans le domaine des partenariats et des relations avec les élus.
A ce titre, il devra notamment:
•      Assurer les liens avec les élus communaux en charge des questions de sécurité et de tranquillité publique
•      Animer une adresse électronique dédiée aux signalements, par les élus, des situations préoccupantes      et/ou particulières au sein de leurs communes.
•      Identifier les procédures pouvant donner lieu à une information des maires sur le fondement des             dispositions de l'article L. 132-3 CSI et préparer la communication à la signature du procureur.
•      Assurer un suivi particulier des plaintes déposées par les élus ès-qualités et préparer le traitement,          pour le procureur, du courrier des élus.
•      Représenter le parquet dans les structures partenariales, en particulier au sein des groupes de travail et des structures opérationnelles des CISPD et            CLSP et accompagner le procureur lors des assemblées générales.
•      Organiser l'accueil régulier, pour des mini « stages de découverte » au sein du parquet ou de la   juridiction, d'élus volontaires.
•      Accompagner les élus dans la mise en œuvre de leurs prérogatives en matière de rappels à l'ordre.
•      Mettre en place, avec les communes volontaires et en associant étroitement les polices municipales,       un partenariat pour le développement de la « transaction municipale » (art. 44-1 CPP) et des           « conseils pour les droits et devoirs des familles » (L. 141-1 du Code de l'action sociale et des   familles).
•      Accompagner les élus dans la mise en œuvre de leurs prérogatives en matière de rappels à l'ordre.
•      Participer à l'élaboration de la partie sécurité et tranquillité des contrats de ville ainsi qu'à l'élaboration des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance des communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération.
•      Gestion de la boîte électronique dédiée à la communication avec les élus
•      Préparation d’une lettre d’information du parquet à destination des élus
•      Préparation des réunions en lien avec les autorités administratives (préfectures et autres administrations),   secrétariat des GLTD mis en place

•      Tous travaux rédactionnels, de recherche et d’analyse confiés par les magistrats

•      Contribution à la communication interne (intranet) et externe (relations presse)

Le juriste assistant devra être titulaire d’un doctorat en droit ou sanctionner d'une expérience juridique d'un an en plus d'un M2 validé (travail en cabinet d’avocat, chargé de TD à l’université, juriste d’entreprise, etc.) 

Contrat : Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois.

Le juriste assistant dispose d’un statut de contractuel de l’État selon le fondement des articles L.332-24, L.332-25, L.332-26 et L.332-28 du code général de la fonction publique.

Le projet de loi d’orientation et de programmation (2023-2027) prévoit la création de la fonction d’attaché de justice qui se substituera à celle de juriste assistant.


Rémunération :  Selon la note du 30 janvier 2023 de la Direction des Services Judiciaires, le juriste assistant se verra proposer une rémunération annuelle brute minimale de 28 000€. 

Période d’essai : 2 mois

Le juriste assistant ne participe pas aux permanences ni aux astreintes de fin de semaine.

Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires.

Savoirs

- Maîtrise de l'organisation judiciaire

- Excellent niveau en droit pénal et en procédure pénale

- Connaissances en droit administratif

Savoir-faire

- Maîtrise des outils informatiques (suite bureautique, outils de recherche en ligne, Internet

- Qualité d'ana1yse, de rédaction et de synthèse

- Gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

Savoir-être

- Sens de l’organisation

- Disponibilité, notamment  géographique

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à assumer la représentation institutionnelle de l'institution judiciaire.

- Capacité à rendre compte

Renseignements et candidature

Bien vouloir s'adresser conjointement à :

Frédéric TRINH

Procureur de Beauvais

pr.tj-beauvais@justice.fr

Guillaume DUPONT

Procureur de Compiègne

pr.tj-compiegne@justice.fr

Loïc ABRIAL

Procureur de Senlis

pr.tj-senlis@justice.fr