Le tribunal judiciaire d’Agen est une juridiction de groupe 3 composée de 84 fonctionnaires (dont 6 directeurs des services de greffe judiciaires, 44 greffiers dont 4 Greffiers fonctionnels, 6 secrétaires administratifs, 28 adjoints administratifs et techniques), 3 B contractuels, 4 C contractuels, 23 magistrats du siège et 8 magistrats de parquet. Elle comprend deux chambres de proximité (une à Marmande et une à Villeneuve sur Lot) et deux Conseils de prud’hommes (Agen et Marmande).

Le ressort comprend deux circonscriptions de police (Agen et Villeneuve-sur-Lot) ; le groupement de gendarmerie comporte trois compagnies, un escadron départemental de sécurité routière. Deux établissements pénitentiaires sont implantés sur le ressort: une maison d’arrêt à Agen et un centre pénitentiaire à Villeneuve-sur-Lot (voir rapport autonome). Il est à noter que l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire est située à Agen.

Le parquet d’Agen (juridiction du groupe 3) a une compétence départementale (Lot-et-Garonne). 18.722 plaintes et PV ont été enregistrés en 2022, dont le traitement, pour ce qui est des affaires poursuivables, révèle un taux de réponse pénale de 88 %.

Le juriste assistant exerce son activité au sein du tribunal judiciaire d'AGEN. Il est placé sous l’autorité du procureur de la République et lui apporte son concours. Le juriste assistant assiste les magistrats du parquet, selon répartition décidée par le procureur de la République, tant sur le fond du droit que sur la procédure ; il assure la rédaction de projets de décisions, requêtes, réquisitions.

Il (elle) a notamment pour missions :

·          d'assister le procureur de la République et les autres magistrats du parquet dans leurs tâches juridictionnelles ; à ce titre, il est chargé de l’étude de dossiers et d’en proposer des synthèses et analyses, en vue de la préparation des décisions à prendre par les magistrats ou pour les assister dans la préparation  de tous types d’audience.

·          rédiger des projets de décisions, de réquisitoires définitifs, de requêtes et de rapports d'appel

·          assurer le soutien des magistrats chargés de la permanence d’action publique – traitement des courriels en particulier (activité partagée avec les deux autres juristes assistants)

·          au soutien direct du procureur de la République, vérifier la régularité des retours d’actualisations d’affaires criminelles, signalées ou suivies, vérifier l’état d’avancement de ces dossiers, alerter au besoin ; tenir les tableaux de suivi (en lien avec le secrétariat du procureur)

·          préparer les réunions (internes et extérieures) auxquelles le procureur de la République participe ; lui assurer le fonds documentaire nécessaire ; recueillir les statistiques, en proposer une analyse

·          assurer un bilan de chaque audience pénale avec le magistrat du parquet ayant tenu la place du ministère public, en analyser les difficultés juridiques (de fond et de procédure) identifiées par ce magistrat, et en proposer une synthèse régulière à l’occasion des réunions de parquet

·          veiller, sous la direction des magistrats intervenant au pôle de la permanence d’action publique, à la complétude et actualisation de leurs « outils » documentaires et trames

·          pré-traiter le courrier pénal selon répartition décidée par le procureur de la République

·          assurer une veille juridique et de jurisprudence pour tout le parquet

Votre hiérarchie :

Le juriste assistant est placé sous l’autorité directe du procureur de la République. 

Composition et effectifs du service :

Un procureur de la République ; sept magistrats du parquet ; deux autres juristes assistants ; deux chargées de mission ; deux assistants de justice ; deux contractuels de catégorie B.

Vos interlocuteurs métiers :

Les magistrats, les directeurs et greffiers des services de greffe judiciaire, les services d’enquête, les auxiliaires de justice, certaines administrations de l’Etat et des collectivités territoriales

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale                    OUI ☐                    NON ✔

Organisation du travail :

Dans le cadre hiérarchique, le juriste assistant bénéfice d’une certaine autonomie dans son organisation personnelle.

Restauration :

Une salle de restauration sur site – un restaurant administratif à proximité

Accessibilité en transport / Parking :

Gare SNCF d’Agen à 12 minutes à pied – lignes de bus urbain à proximité immédiate

Vos principales compétences à mettre en œuvre :

Connaissances
 
Excellent ou très bon niveau en droit privé
Particulièrement en droit pénal général et spécial
Particulièrement en procédure pénale
Connaissance de l’organisation judiciaire

Savoir-faire

Grandes qualités d’analyse
Grandes qualités de rédaction et de synthèse
Appétence pour la recherche juridique
Travailler dans l’urgence lorsque nécessaire
Très bonne expression orale

Savoir-être
 
Sens du travail en équipe
Loyauté
Discrétion
 

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Le candidat, de nationalité française, devra justifier :

-               Soit d’un doctorat en droit ;

-               Soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq d’années d’études supérieures après le baccalauréat avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que sa compétence justifie particulièrement pour exercer cette fonction ;

Offres de formation associées à votre prise de poste

L’Ecole nationale de la magistrature effectue la formation initiale des juristes-assistants.

Perspectives d’évolution professionnelle

Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une réduction à 3 ans (au lieu de 7 ans) de l’expérience exigée pour la voie d’accès à la magistrature par concours professionnel du 1er grade, conformément aux termes de l’article 23 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée par la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Aucune candidature ne doit être déposée sur la plateforme CSP.

Renseignements et candidature :

M. Olivier NABOULET – procureur de la République - pr.tj-agen@justice.fr

Mme Annie BONORA, secrétaire du P.R. - sec.pr.tj-agen@justice.fr

- 05.53.77.96.13

Déroulement du processus d’embauche :

1) Sélection sur dossier (CV – lettre de motivation)
2) Entretien(s)
3) Proposition