Le tribunal judiciaire de Cahors, situé dans le ressort de la Cour d’appel d’Agen juridiction de groupe 4 composée de 39 fonctionnaires et contractuels, de 13 magistrats et 2 juristes assistants. Son adresse est Boulevard Léon Gambetta 46000 CAHORS.

Le service des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cahors est composé d’un vice-président, coordonnateur du service, d’un juge et d’un greffe dédié, basé à Cahors, ainsi que d’un juge et d’un greffe dédié basé au tribunal de proximité de Figeac.

Pour ses activités au service du JCP, le juriste assistant relève fonctionnellement du magistrat coordonnateur du service des contentieux de la protection, qui supervise son activité quotidienne, répartit les dossiers qui lui sont attribués, assure la relecture et la correction de ces travaux.

Les services des référés et de la mise en état en matière civile sont assurés par le président de la juridiction, avec un greffe dédié pour chacun. Pour son activité au soutien du développement de la médiation notamment dans le cadre de ces contentieux, le juriste assistant relève fonctionnellement du président.

Mission générale :

Le juriste assistant est aide à la décision. Il assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. 

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination. Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d’accélérer la réponse judiciaire. 

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il n’est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés. 

Mission particulière :

Le juriste assistant sera chargé d’une mission auprès du juge des contentieux de la protection et du juge civil.

Il viendra en soutien par :

-l’étude et la préparation des dossiers en amont des échéances décisionnelles,

-la confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes ; recherche de jurisprudence et de doctrine,

-la rédaction de projets de décisions (jugements et ordonnances), la rédaction de rapports et la collecte statistique,

-l’aide au suivi et au développement de la conciliation de justice, ainsi qu’aux autres relations partenariales.

Par ailleurs, rattaché au juge des référés et au juge de la mise en état des dossiers civils, il apportera son aide à la mise en place d'un recours accru à la médiation en matière civile.

Le volume du travail qui lui sera confié sera déterminé en fonction de la difficulté et des caractéristiques des affaires. L’objectif de ses missions est de fluidifier et d’accélérer le traitement des dossiers, ainsi que de développer les mesures alternatives de règlement des conflits.

Les fonctions décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer.

Votre hiérarchie :

Le juriste assistant est placé sous l’autorité directe du président du tribunal judiciaire

Vos interlocuteurs métiers :

Le magistrat coordonnateur du service des contentieux de la protection et le président de la juridiction

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale                    OUI ☐                    NON ✔

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

-          Ordinateur portable équipé de logiciels bureautiques (traitement de texte, tableur) ;

-          Ligne de téléphone fixe ;

-          Boîte aux lettres électronique ;

-          Documentation juridique accessible sur Internet (sites Dalloz et LexisNexis) ;

-          Bureau mutualisé ;

Organisation de travail :

Du télétravail est possible

Restauration :

Possibilité d’accès au restaurant administratif (10 minutes à pied)

Accessibilité en transport / Parking :

Le tribunal est en cœur de ville, bien desservi par les transports en commun et accessible à pied de la gare.

De nombreux parkings publics l’entourent, certains gratuits.

Vos principales compétences à mettre en œuvre :

Connaissances
 
Maîtrise de l’organisation judiciaire
Excellent ou très bon niveau en droit
Spécialisation droit civil et de la famille

Savoir-faire

Maîtrise de l’outil Internet et Intranet
Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse
Gérer les délais, les priorités et les contraintes
Sens du travail en équipe

Savoir-être
 

Sens de l’organisation, disponibilité
Sens de la communication
Adaptabilité, réactivité et discrétion
Capacité à rendre compte et à travailler en équipe

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Le candidat, de nationalité française, devra justifier :

-               Soit d’un doctorat en droit ;

-               Soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq d’années d’études supérieures après le baccalauréat avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que sa compétence justifie particulièrement pour exercer cette fonction ;

Offres de formation associées à votre prise de poste

L’Ecole nationale de la magistrature effectue la formation initiale des juristes-assistants.

Perspectives d’évolution professionnelle

Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une réduction à 3 ans (au lieu de 7 ans) de l’expérience exigée pour la voie d’accès à la magistrature par concours professionnel du 1er grade, conformément aux termes de l’article 23 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée par la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Aucune candidature ne doit être déposée sur la plateforme CSP.

Renseignements et candidature :

Sophie DE BORGGRAEF, présidente du tribunal judiciaire de Cahors - p.tj-cahors@justice.fr

Déroulement du processus d’embauche :

1) Sélection sur dossier (CV – lettre de motivation)
2) Entretien(s)
3) Proposition