Le parquet de Chambéry est compétent sur un arrondissement judiciaire qui compte une population d'environ 279 000 habitants, soit 62% de la population du département de la Savoie (73) , dont 180 000 habitants sont concentrés dans l'unité urbaine de Chambéry.

Selon les projections actuelles le département devrait compter environ 483.000 habitants en 2031;

 Les agglomérations de Chambéry et d'Aix les Bains situées sur le ressort du Tribunal judiciaire de Chambéry concentrent à elles seules 44% de la population du département.

Économiquement et démographiquement dynamique, la Savoie concentre sur son territoire de nombreuses activités liées au tourisme, à la viticulture, aux produits laitiers, à l’agriculture, à l’élevage ainsi qu’à la métallurgie et à l’hydroélectricité.

Le Tribunal comporte un Tribunal pour enfants, une maison d’arrêt (environ 110 détenus pour 57 places), un quartier de semi-liberté (en moyenne 15 personnes pour 30 places) et 2 maisons de la justice et du droit basées respectivement à Chambéry et à Aix les Bains ;

Il a compétence exclusive sur l'entier département de la Savoie pour le traitement des affaires criminelles , des affaires relatives aux  mineurs  ( auteurs d'infractions pénales et mineurs en danger relevant de l'assistance éducative ) , ainsi qu'en matière commerciale;

Le parquet de Chambéry est le seul parquet du ressort de la cour d’appel qui cumule sur l’intégralité de son département d’implantation la triple compétence pôle de

Mission générale du juriste assistant:

 Le juriste assistant sera dédié au soutien de l'ensemble des magistrats du parquet et se verra confier des tâches de toutes natures  relevant de chacun  des services de ces magistrats ,

 Cette mission de soutien l'amènera également à intervenir dans  le cadre de la permanence pénale.

 La répartition du  volume de ces différentes tâches entre chaque service du parquet  variera dans le temps en fonction des besoins  ponctuels en soutien de chacun d'eux à un moment donné;

 La nature de ces tâches et leur répartition entre les différents services du parquet  est arrêtée  par le procureur de la République .

II – 1: Le contentieux spécifique à traiter :

 La tâche générale de soutien du juriste assistant au profit des magistrat du parquet le conduira à intervenir dans le cadre du fonctionnement du TTR ( traitement en temps réel = permanence du parquet ) et   dans l'ensemble des services  du parquet ( réglementation , exécution des peines , service mineur , service civil , atteintes aux biens , atteintes aux personnes , circulation routière ); 

II – 2 : Localisation du poste et tâches à effectuer :

 Le juriste assistant relève fonctionnellement et hiérarchiquement du procureur de la République ,  également chargé d’assurer son accompagnement et son suivi; 

 Chaque magistrat du parquet aura en charge sa formation spécifique   pour ce qui concerne les tâches qui lui seront confiées dans les  services des magistrats;

 Il  peut se voir confier de manière générale  les missions suivantes au sein du ou des services au profit desquels il intervient :

 –    pré-traitement du courrier pénal  ,

–     préparation des audiences pour les magistrats ,

–    pré-traitement de la boite « enquêtes préliminaires » du TTR ,

–    recherches juridiques ,

–    préparation de réquisitions diverses ,

–    traitement des dossiers d'assistance éducative et de mineurs isolés,

–    rédaction de fiches sur les dossiers complexes ,

–    rédaction de requêtes ou réquisitions diverses,

–    préparation de réunions,

–    règlement de dossiers d'information              

-  enregistrement de procédures

Le juriste assistant perçoit une rémunération globale, annuelle, brute comprise entre 28.000 et 32.000 euros.

Elle est fixée au regard des fonctions exercées, des qualifications de l'agent et de son expérience professionnelle.

Le juriste assistant est soumis au secret professionnel et à un devoir de réserve. Il prête serment à la Cour d’appel avant son entrée en fonction.

Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement au choix :

Soit d’un doctorat en droit
Soit d’un niveau universitaire BAC + 5 dans un domaine juridique avec une année d’expérience professionnelle (le temps passé comme assistant de justice est pris en compte à hauteur d'un mi-temps) : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…

condition pour candidater : avoir la nationalité française

Durée du contrat : 3 ans, renouvelable une fois. Le contrat débute par une période d'essai de 3 mois.

Temps de travail : temps plein (37 heures 30)

Rémunération : Le juriste assistant perçoit une rémunération globale, annuelle, brute comprise entre 28.000 et 32.000 euros. Elle est fixée au regard des fonctions exercées, des qualifications de l'agent et de son expérience professionnelle antérieure.

Droit à congés : 5 fois les obligations hebdomadaires, acquis au prorata des services accomplis +RTT

Le juriste assistant est soumis au secret professionnel et à un devoir de réserve. Il prête serment avant son entrée en fonction.

Prise de poste souhaitée au 1er mai 2024

Joindre à la candidature : un CV, une lettre de motivation et de tout justificatif professionnel dans le domaine juridique à :
 pr.tj-chambery@justice.fr ou sec.p.tj-chambery@justice.fr

  Prise de poste souhaitée : 1er juin 2024