CDD du 01/04/2024 au 30/09/2024.

La DDT du Lot a un besoin temporaire de continuité d’exercice de la mission relative à la fiscalité de l’aménagement. En effet, le transfert de cette activité fiscalité vers la direction générale des finances publiques effectif depuis le 1er septembre 2022, laisse néanmoins à la charge de la DDT le suivi des dossiers déposés antérieurement pour lesquels des opérations restent à réaliser.

Le poste est situé dans le service gestion des sols et ville durable, et plus particulièrement au sein de l’unité droit des sols et accompagnement à la police de l’urbanisme. Une forte expérience est requise sur un poste similaire pour être très rapidement opérationnel.

Vous procédez à l’instruction des dossiers fiscaux transmis par les communes et au calcul des taxes d’aménagement et redevance d’archéologie préventive pour les dossiers taxables :

- saisir les dossiers fiscaux dont DENCI issus des communes (dont forclusion) ;

- examiner la complétude, la recevabilité, calculer les taxes ;

- détecter les anomalies ;

- éditer, envoyer les lettres d’information ;

- gérer le courriers divers, envois éventuellement dématérialisés liés au domaine ;

- accueillir et informer le public (téléphonique & physique) ;

- assurer la liaison avec les services fiscaux ;

- établir les états récapitulatifs dans CHORUS ;

- instruire les réclamations ;

- élaborer les procédures contradictoires ;

- élaborer des rescrits fiscaux ;

- administrer ADS 2007 (volet fiscalité) ;

- participer au club Fiscalité. ;

- archivage périodique ;

 
Par ailleurs, vous serez mobilisé.e en appui sur l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Bureau équipé ; véhicules de services en pool ; horaires variables et télétravail possible selon règlement intérieur de la DDT 46.

Techniques : connaître la réglementation spécifique à la taxe d’aménagement, le « droit des sols » ; savoir rédiger des actes juridiques, des réponses argumentées aux réclamations , pratique des outils de bureautique et d’ADS 2007.

Transversales : capacités d’organisation, de coordination, d’analyse et de synthèse ; rigueur et méthode ; capacités rédactionnelles ; autonomie et sens de l’initiative.

Relationnelles : sens du travail en équipe ; savoir dialoguer avec les pétitionnaires, élus, ...

Modes d’acquisition : expériences précédentes sur un poste de fiscalité de l’aménagement

Profils recherchés : expérience similaire avérée et réussie

POSTE OUVERT AUX CONTRACTUELS.

Contacts :

M. Benjamin CARRET, chef de l’unité police de l’urbanisme et fiscalité, 05.65.23.60.64, benjamin.carret@lot.gouv.fr