Instructeur(trice) chargé de l'application du droit des sols


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT 86)  

Référence

2026-2395992  

Date de début de diffusion

31/08/2026

Date de parution

31/08/2026

Date de fin de diffusion

01/10/2026

Date limite de candidature

01/10/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur(trice) chargé de l'application du droit des sols

Descriptif de l'employeur

Sous l'autorité du préfet de la Vienne, la direction départementale des territoires de la Vienne anime et met en oeuvre les politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'agriculture, de forêt, de prévention des risques naturels et technologiques, de logement, d'habitat, de construction, de protection et de gestion des eaux, des espaces naturels et forestiers, de la faune et de la flore sauvages, d'amélioration de la qualité de l'environnement.
Au sein de la DDT, le service aménagement, urbanisme et habitat est le référent opérationnel pour les politiques territorialisées de l'habitat, le financement du logement, la mise en oeuvre du code de la construction et des politiques publiques d'urbanisme, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.
L'unité autorisations d'urbanisme, construction, accessibilité est l'une des cinq unités de ce service. Elle a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme, l'animation du réseau des services instructeurs et le portage des politiques publiques en matière de qualité de la construction, et d'accessibilité du cadre bâti.
L'unité est composée d'un responsable, d'un adjoint en charge de l'accessibilité, de 4 agents chargés des autorisations d'urbanisme, de 2 agents chargés de l'accessibilité et d'une référente qualité de la construction.

Description du poste

Sous l'autorité du responsable hiérarchique, le chargé d'ADS et de la police de l'urbanisme assure l'animation de la filière ADS dans le département :
   - Appliquer et faire appliquer le droit des sols.
   - Assurer l'instruction des dossiers des communes RNU sur le département.
   - Assurer l'instruction des dossiers complexes (parcs photovoltaïques au sol, méthanisations, lotissements, parcs résidentiels de loisirs).
   - Répondre aux questions sur l'ADS des collectivités, professionnels de la construction et du public.
   - Organiser/Animer les réunions du réseau ADS départemental ;
   - Assurer les missions de contrôle de l'unité (récolements obligatoires, constructibilité limitée).
   - Assurer l'harmonisation de la police de l'urbanisme sur le département.

Dans le cadre des missions de contrôle, une assermentation au titre du code de l'urbanisme est nécessaire.

Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité.
Il est en relation avec les autres unités du service et avec les autres services de la DDT.
En externe, il est en lien avec les collectivités compétentes en matière d'urbanisme, les porteurs de projets, ainsi que les services préfectoraux (contrôle de légalité).

Conditions particulières d'exercice

Groupe IFSE (obligatoire) par catégorie de fonctionnaires A+ABC : cf. note de gestion RIFSEEP du MTEATTVL : 3

Des déplacements sur le territoire départemental sont à prévoir.

Vous serez positionné au sein d'un bureau partagé en plateau et disposerez d'un équipement informatique fixe. Vous serez également équipé d'un téléphone portable professionnel en cas de télétravail.

Le poste est éligible au télétravail. Vous serez amené, en cas de sollicitation de télétravail, à mobiliser le dispositif des jours flottants plutôt que des jours fixes.
Vous serez soumis à une modalité horaire à choisir parmi celles du règlement intérieur de la DDT de la Vienne.

Le site de la Providence dispose d'un réfectoire avec un tarif subventionné et un parking réservé aux agents, avec abri vélo sécurisé. Une ligne de bus (n°13) dessert le site.
Des activités sportives méridiennes peuvent être proposées sur site.

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques : Droit de l'urbanisme
Compétences organisationnelles : Autonomie, initiative, rigueur d'analyse et qualité rédactionnelle
Compétences transversales : Autonomie, initiative, sens du service public
Compétences relationnelles : Capacité de travail en équipe

Des connaissances dans le domaine de l'urbanisme sont un plus pour occuper ce poste. Ces connaissances peuvent être acquises par un compagnonnage au sein de l'unité, et par des formations dispensées par le CVRH.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Pour pouvoir candidater, il conviendra de nous transmettre un CV et une lettre de motivation.

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter :

Alexandra Prud'homme, responsable de l'unité :
alexandra.prudhomme@vienne.gouv.fr
05 49 03 13 97 / 06 81 14 72 69

Raphaël Santurette, responsable du service :
raphael.santurette@vienne.gouv.fr
05 49 54 77 71 / 06 81 14 72 21

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

France, Nouvelle Aquitaine, Vienne (86)

Géolocalisation du poste

20    RUE DE LA PROVIDENCE 86020 POITIERS CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

20 RUE DE LA PROVIDENCE 86020 POITIERS CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

14/12/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

sgc-rh-ddt@vienne.gouv.fr