Poste situé dans le bureau application du droit des sols du pôle ADS-Bâtiment au sein du Service Aménagement Construction Logement, service de la DDT en charge de toutes les politiques d'urbanisme (planification, ADS, urbanisme opérationnel...) et du bâti (logement, accessibilité, qualité du bâti).

Vous instruisez les dossiers et actes d'urbanisme jusqu'à la proposition de décision à l'autorité compétente pour la délivrer, et êtes en charge du volet récolement pour les autorisations pour lesquelles il est obligatoire.
Vous instruisez les demandes sous l'autorité du responsable du bureau, et en lien avec de nombreux autres services en interne et en externe (collectivités, SDIS, )  sur un secteur défini ; ce dernier sera  susceptible d'évoluer en fonction du plan de charge du bureau ADS.

L'instruction des actes d'urbanisme  porte sur :
- analyse des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) (recevabilité, aspect juridique, aspect architectural), dans un contexte de dématérialisation progressive
- consultation des services
- visites sur le terrain et réunions nécessaires
- proposition d'arrêtés portant autorisation ou refus des demandes
- traitement des dossiers sensibles
- procédures contradictoires    
- accueil téléphonique et physique des pétitionnaires et des élus

L'instruction des dossiers d'urbanisme porte sur :
- l'instruction des avis conformes sur toutes les communes concernées en binôme
- la réponse aux sollicitations des centres ADS, en amont des projets sur les autorisations d'urbanisme

Le volet récolement consiste à :
Après réception des DAACT, contrôle sur le terrain de la conformité des travaux :
- où le récolement est obligatoire (ERP, zones à risques, ...)
- où le récolement n'est pas obligatoire dès lors que la demande est faite par le maire, la DDT
- pour les lotissements

NB : en cas de nécessité de demande de contrôle sur site à la demande du bureau des affaires juridiques et contentieuses, une assermentation/commissionnement sera envisagée

Liaison hiérarchique :
- Cheffe du Bureau Application du Droit des Sols
- Cheffe du pôle ADS Bâtiment

Bureau affecté avec poste informatique
Téléphone portable
Règlement intérieur de la DDT 65
Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) 1 à 2 jours
Permis B requis

RIFSEEP : 3
N poste E000029307
télétravail : oui
Bureau affecté avec poste informatique
Téléphone portable
Règlement intérieur de la DDT 65
Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) : 1 à 2 jours
Permis B requis

Compétences
- Maîtrise ou connaissance du code de l'urbanisme
- Notions relatives au code de l'environnement
- Interprétation des documents d'urbanisme
- Utilisation du SIG ADS (QGIS) et  ADS2007
- Appréciation architecturale et paysagère
- Connaissances réglementaires et juridiques
- Travail en équipe
- Sens de l'organisation et du classement
- Sens de l'écoute
- Rigueur dans l'analyse
- Qualités rédactionnelles
- Disponibilité
Mode d'acquisition : formation initiale et continue.

Veuillez prendre contact avec le service recruteur avant de candidater sur le poste.

Personnes à contacter  :
Pascal Haurine  Chef du service : 05 62 51 40 99 - pascal.haurine@hautes-pyrenees.gouv.fr

Xavier Roger  Chef du service ajoint : 05 62 51 41 33 - xavier.roger@hautes-pyrenees.gouv.fr

Nathalie Pelanne  Cheffe du pôle ADSB : 05 62 51 40 91 -nathalie.pelanne@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cécile Urricariet  Cheffe du bureau ADS : 05 62 51 40 59 cecile.urricariet@hautes-pyrenees.gouv.fr

Pour candidater officiellement, il est demandé d'adresser une copie de votre candidature à :
sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr

Dans le cas d'une candidature déposée sur choisir le service public, il est tout de même demandé d'en informer le secrétariat général commun départemental, par messagerie à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Pour les candidats fonctionnaires  :
- internes (MTE ou établissements rattachés), externes (autres ministères, ou autres fonctions publiques) merci de transmettre le formulaire de mobilité complété et signé par votre autorité hiérarchique.
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater