Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O079240313000306
Date de début de diffusion
03/05/2024
Date de parution
03/05/2024
Date de fin de diffusion
26/05/2024
Intitulé long de l'offre
Instructeur(rice) des autorisations d'urbanisme et Aménagement du territoire - Com Com de Parthenay-Gâtine
Date limite de candidature
26/05/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur(rice) des autorisations d'urbanisme et Aménagement du territoire
Descriptif de l'employeur
Communauté de communes de 38 800 habitants
38 communes
450 salariés
Description du poste
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine (38 communes et 38 800 habitants), un territoire à 1h de Poitiers et 1h30 de La Rochelle, bénéficie d'une énergie collective soucieuse d'une qualité de vie préservée.
Notre territoire recèle de festivals, d'évènements de grande envergure, de trésors patrimoniaux et naturels qui n'attendent que vous.
C'est dans ce contexte que le service « Aménagement du territoire » composé de 5 agents recherche sa/son instructeur.rice des Autorisations d'Urbanisme et Aménagement du Territoire.
Missions générales :
- Instruire les différentes procédures d'autorisation d'urbanisme en application du code de l'urbanisme et des réglementations spécifiques (codes Environnement, Patrimoine, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Construction et de l'Habitation...).
- Instruire et délivrer les autorisations de travaux pour les ERP (Etablissement Recevant du Public).
- Accueillir, informer, conseiller et sensibiliser les pétitionnaires, constructeurs et le public au respect des procédures et règles d'urbanisme, en s'appuyant sur les différents codes.
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme (rédiger des arrêtés...).
Activités secondaires :
- Assurer des missions de veille juridique, contribuer à l'élaboration de statistique et effectuer toute missions nécessaires à l'activité.
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme intercommunal-PLUi).
- Vérifier et contrôler, à titre de conseil, la conformité des constructions et aménagements par rapport aux autorisations délivrées.
- Contrôler la conformité pour les communes adhérentes le sollicitant
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
Diplôme :?Bac +2 avec une expérience dans le domaine de l'urbanisme et/ou de la construction de préférence. Profil junior accepté
Formation?: Urbanisme et aménagement
Maitrise de l'environnement institutionnel et règlementaire des collectivités
Connaissance du droit privé et public de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Connaissance du droit du sol, réglementation appliquée à l'urbanisme, droit public, privé, les aspects économiques et juridiques appliqués à la construction et à l'habitation, le PLU, architecture et patrimoine.
Connaissance des règlements d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique
Rigueur, organisation, esprit d'analyse et de synthèse
Aptitudes à négocier et à mobiliser les acteurs
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour postuler, envoyez votre candidature (lettre, CV, dernier arrêté pour les titulaires) à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Service Ressources Humaines
CS 80192
79205 PARTHENAY Cedex
ou sur
recrutement@cc-parthenay-gatine.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Deux Sèvres (79)
Géolocalisation du poste
Cs 80192 - 79205 Parthenay cedex
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Parthenay cedex
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
26/05/2024