Instructeur/Instructrice du droit des sols - AGENCE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE SAONE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Etablissements publics locaux  

Référence

O070250701002363  

Date de début de diffusion

01/07/2025

Date de parution

02/07/2025

Date de fin de diffusion

31/07/2025

Intitulé long de l'offre

Instructeur/Instructrice du droit des sols - ADS - AGENCE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE SAONE

Date limite de candidature

31/07/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur/Instructrice du droit des sols - AGENCE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE SAONE

Description du poste

En liaison avec le responsable du pôle et l'équipe d'instructeurs :
· Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
· Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
· Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
Il s'agit d'un filage d'un futur départ en retraite

Lieu de travail/résidence administrative : LURE/VESOUL
avec déplacements possibles à GRAY (véhicule de service)

ACTIVITES PRINCIPALES :
· Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
· Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
· Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
· Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
· Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
· Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.

CARACTERISTIQUES ET MOYENS DU POSTE
· Poste positionné sous l'autorité du responsable de pôle ;
· Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches. Poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée avec les pétitionnaires.
· Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B indispensable.
· Avantages liés au poste :
- participation de l'employeur à la prévoyance santé,
- adhésion au CNAS,
- tickets restaurants avec participation de l'employeur
- rémunération comprenant le RIFSEEP (IFSE et CIA en fonction des objectifs atteints)

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif

Descriptif du profil recherché

· Connaissance en droit (urbanisme) exigée
· Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
· Autonomie, rigueur et discrétion ;
· Goût du travail en équipe ;
· Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
· Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
· Savoir rendre compte ;
· Expérience exigée minimum de 5 ans dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
· Compétences techniques exigée (lecture de plans, calcul de surface...) ;
· Dynamisme, prise d'initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
· Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
· Connaissance du logiciel OXALIS ;
· Capacité rédactionnelle.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté administratif) doivent être adressées par mail en priorité à :
contact@ingenierie70.fr

ou par courrier à
Monsieur le Président d'INGENIERIE70
Pôle administration
5a, route de Saint Loup
CS60 202
70 004 VESOUL CEDEX

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Fondement juridique du recrutement

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Haute Saône (70)

Géolocalisation du poste

Rue des Cloyes, Lure - 70004 Lure

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Lure

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Expert

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025