Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O092260701002454
Date de début de diffusion
01/07/2026
Date de parution
07/07/2026
Date de fin de diffusion
30/08/2026
Intitulé long de l'offre
Instructeur en droit des sols (h/f) - Urbanisme réglementaire - Puteaux
Date limite de candidature
30/08/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur en droit des sols (h/f) - Puteaux
Description du poste
La ville de Puteaux, 45 000 habitants, est une commune dynamique de la première couronne parisienne. Dotée de nombreux équipements publics et engagée dans des projets d'envergure, elle place la qualité de service à ses habitants au cœur de son action.
Accessible par le RER A et E « La Défense », le Tramway T2 et Transilien SNCF (L et U) « Puteaux », la collectivité recrute :
Un Instructeur du droit des sols(H/F)
Poste
Rejoignez une équipe dynamique de 5 collaborateurs au sein du service Urbanisme réglementaire et de planification, rattaché à la Direction de l'Aménagement Urbain Durable.
Au cœur de nos enjeux de transition et de développement du territoire, vous jouerez un rôle clé dans la mise en œuvre de la réglementation urbaine de la collectivité, en garantissant la conformité et la qualité des projets de construction.
Vos missions principales :
Rattaché(e) directement à la Responsable du service, vous assurez l'instruction opérationnelle, juridique et technique des demandes d'autorisations d'urbanisme.
Vos défis au quotidien :
• Instruction des autorisations d’urbanisme : Instruire les permis de construire, d'aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme dans le strict respect des délais réglementaires.
• Contrôle de conformité et réglementation : Vérifier la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, du PLU(i) et des réglementations spécifiques (PPRI, ZAC). Assurer le suivi des demandes en périmètre OIN de la Défense.
• Conseil et relation avec le public : Accueillir, conseiller et renseigner les administrés, architectes et promoteurs en phase de faisabilité de leurs projets (sur rendez-vous et par téléphone).
• Suivi de terrain et contrôle : Effectuer les visites de récolement et de conformité des chantiers, constater les infractions et établir les procès-verbaux nécessaires.
• Expertise transversale et juridique : Gérer les recours gracieux en collaboration avec le service juridique, participer aux évolutions des documents d'urbanisme (PLU/PLUi) et assurer une veille réglementaire active.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
• Formation : Diplôme en urbanisme, aménagement ou domaine juridique/technique connexe.
• Expérience : Débutants acceptés. Une première expérience en instruction ou pré-instruction des autorisations du droit des sols sera fortement appréciée.
• Compétences techniques : Solides connaissances du droit de l’urbanisme et capacité d’analyse/lecture fine de tous types de plans (pièces graphiques de PLU).
o Maîtrise des outils bureautiques (la connaissance du logiciel d’instruction Oxalis est un véritable atout).
o Capacité à motiver juridiquement la position de la Ville et à anticiper les points de blocage.
• Savoir-être : Organisé(e), rigoureux(se) et polyvalent(e), vous disposez d'une réelle autonomie dans la gestion de vos dossiers. Votre aisance relationnelle, votre sens du travail en équipe et votre capacité à collaborer de manière transversale seront les clés de votre réussite.
Vous souhaitez mettre vos compétences au service d'une direction de l'aménagement urbain dynamique et impliquée dans de nombreux projets ?
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
Mairie, 131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Télétravail possible
Non
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)
Géolocalisation du poste
Mairie, 131 rue de la République : 92801 Puteaux
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Puteaux
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
30/08/2026