Instructeur du droit des sols

- Instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service ADS.
- Établit la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Consulte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision.
- Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires.
• Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire.
• Procède à l’archivage des dossiers d’instruction.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Savoir-faire

Instruction des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme :
▪ Appréhender un projet sur le terrain.
▪ Suivre l’évolution de la réglementation.
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
▪ Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme.
▪ Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
▪ Assister les collectivités dans la gestion des contentieux administratifs.
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
▪ Accueillir les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrage.
▪ Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, etc.).



Savoirs

▪ Connaissances du droit de l’urbanisme, des textes touchant au droit des sols.
▪ Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc.
▪ Maîtrise des techniques de communication écrite et orale.
▪ Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d’urbanisme, PLU, plans de construction, cadastre.




Savoir être

▪ Savoir travailler en équipe.
▪ Savoir s’adapter, ▪ Respecter les délais.
▪ Rigueur, organisation, autonomie, discrétion.
▪ Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie.
▪ Savoir signaler les difficultés.

CV + LM