Instructeur Droit des Sols - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O034240507001357  

Date de début de diffusion

07/05/2024

Date de parution

07/05/2024

Date de fin de diffusion

06/07/2024

Intitulé long de l'offre

Instructeur Droit des Sols - Pôle Développement Urbain Métropole Montpellier - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Date limite de candidature

06/07/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur Droit des Sols - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Description du poste

Sous l'autorité du responsable du service et en coopération avec l'instructeur
droits des sols expert, l'instructeur AOS instruit les demandes d'autorisation d'occupation des sols et en garantit la sécurité juridique. Il informe le public et exerce ses missions en lien avec les autres services impliqués dans l'instruction technique et réglementaire des autorisations d'occupation des sols.

Principales activités :
1. Instruction des AOS - Lire, comprendre et analyser les
plans, documents d'urbanisme et dossiers sous l'angle technique et juridique - Apprécier les projets dans leur environnement et les faire évoluer, en lien avec les communes et les différents intervenants
2. Gestion administrative et technique de dossiers - Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives - Renseigner le logiciel métier " droits de cités " et autres outils
d'informations transversales - Recevoir et informer tout public (usagers, professionnels, élus) selon attentes des communes membres
3. Expertise juridique - Apporter un Conseil et appui technique et réglementaire aux communes - Identifier et faire part d'évolutions opportunes dans les règlements PLU - Être à jour des évolutions réglementaires
Activités occasionnelles: - Animer les réunions avec les pétitionnaires / les élus ou les professionnels de l'urbanisme. - Envoi des courriers (si secrétariat absent).

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

Compétentes requises (être capable de) :
SAVOIR : Maîtrise des règles et procédures de l'urbanisme réglementaire Bonnes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement.
Connaissances en droit civil et droit pénal de l'urbanisme. Connaissances en techniques de représentation spatiale. Connaissances du fonctionnement des collectivités locales (commune et intercommunalité)
SAVOIR FAIRE : Lire et analyser les plans, les documents d'urbanisme et les documents juridiques. Comprendre et analyser les dossiers. Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives. Appréhender un projet sur le terrain. Assurer les consultations et synthétiser les avis des experts. Suivre l'évolution de la réglementation. Renseigner le logiciel métier. Veiller au contexte des projets sur le territoire. Communiquer sur son travail, faire remonter les informations, avancées et/ou difficultés des dossiers. Écouter et conseiller les demandeurs sur les démarches et documents nécessaires. Faire évoluer les projets en lien avec les communes et les différents intervenants
SAVOIR ÊTRE : Rigueur, méthode Qualités relationnelles, sens du travail en équipe Pédagogie Sens de l'écoute Facilité d'adaptation, réactivité Disponibilité Autonomie Discrétion.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole 50 Place Zeus CS 39556 34961 MONTPELLIER Cédex 2 avec références du poste et dossier complet (CV+ lettre de motivation manuscrite + photocopie pièce d'identité + photocopie des diplômes + dernier arrêté de situation, indication du régime indemnitaire actuel le cas échéant ou rémunération annuelle - Tout dossier incomplet ne pourra être pris en considération)

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Hérault (34)

Géolocalisation du poste

50 pl zeus - 34961 Montpellier

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Montpellier

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/08/2024