Instructeur droit des sols (h/f) - Villeneuve-Saint-Georges

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O094240506001143  

Date de début de diffusion

06/05/2024

Date de parution

06/05/2024

Date de fin de diffusion

05/07/2024

Intitulé long de l'offre

Instructeur droit des sols (h/f) - service urbanisme et foncier - Villeneuve-Saint-Georges

Date limite de candidature

05/07/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur droit des sols (h/f) - Villeneuve-Saint-Georges

Descriptif de l'employeur

« Villeneuve avance ! »

Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.

Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.

Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.

Description du poste

Rattaché au service urbanisme et foncier, vous serez chargé d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme

1) Accueil ; renseignement et enregistrement des demandeurs en matière d'urbanisme, traitement des courriers et mails relatifs au droit de l'urbanisme (réponse aux administrés, notaire..), rédaction des attestations d'ADP dans le cadre de l'aide à l'insonorisation,
2) Foncier :
Suivi des conventions d'occupation précaire.
Suivi des dossiers portés par les syndicats d'actions foncières : visite de bien dans le cadre de cession d'acquisition ou de convention de portage foncier.
3) Urbanisme réglementaire
Missions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
Instruction des avants-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité)
Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées
4) Contentieux
Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux
Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
Gestion administrative des infractions
Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Police Nationale et la Police Municipale
Rédaction des procédures contentieuses
Suivi du contentieux administratif
Contrôle des travaux sur le terrain : visite récurrente
5) définition de l'outil d'exploitation statistique du logiciel métier en lien avec l'observatoire territorial,
exploitation statistique et analyse des bases de données en matière d'urbanisme (INSEE, Répertoire d'immeubles localisés (RIL), Sytadel, Finance, France Domaine, mise à jour du logiciel Métier avec lien le référent de l'informatique
6) Planification : associer à la révision des documents d'urbanisme (AVAP, RLPI, PLUI, ZAC, DUP,
Droit de préemption, AVAP-SPR, PEB, PPRI, PPRMT, SEVEZO)
7) Veille juridique et administrative : suivre les évolutions de la réglementation, et mettre en conformité les documents administratifs (délibérations, arrêtés. ;), traiter les courriers relatifs au raccordement des concessionnaires, ainsi qu'au recouvrement des taxes et participations

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

Vous êtes titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, ou à défaut contractuel,
Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,
Vous avez des qualités rédactionnelles,
Vous êtes organisé, discret, réactif.

Rémunération et temps de travail :
37H30 hebdomadaires (RTT)
Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle.
Restaurant administratif + participation prévoyance / mutuelle + adhésion au CNAS

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Envoyer vos CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire sur l'adresse mail suivante : recrutement@villeneuve-saint-georges.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)

Géolocalisation du poste

22 rue Balzac - 94190 VILLENEUVE ST GEORGES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

VILLENEUVE ST GEORGES

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

05/07/2024