Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O094260819000570
Date de début de diffusion
19/08/2026
Date de parution
20/08/2026
Date de fin de diffusion
18/10/2026
Intitulé long de l'offre
Instructeur droit des sols (h/f) - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Le Perreux-sur-Marne
Date limite de candidature
18/10/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur droit des sols (h/f) - Le Perreux-sur-Marne
Descriptif de l'employeur
À 14 km à l'Est de Paris, le Perreux-sur-Marne, commune du Val-de-Marne de 34 000 habitants qui bénéficie d'un cadre de vie agréable et particulièrement bien desservie par les transports.
Description du poste
Direction : Direction du Développement et de l’Aménagement du Territoire
Pôle : Droit des sols
Rattachement hiérarchique : Responsable du Pôle Droit des Sols
Grade : Rédacteur
Fonctions : Instructeur du Droit des Sols
• Missions principales :
o Enregistrement et instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…)
o Instruction et suivi des dossiers de demande de changement de destination des locaux,
o Enregistrement et instruction des Autorisations Préalables (enseignes),
o Enregistrement et suivi des dossiers d’Autorisation de Travaux (ERP),
o Attribution des numéros de voirie en cas de division de terrains ou suite à la construction de nouveaux immeubles,
o Effectuer les constats d’infraction et dresser les procès-verbaux en cas de violation des règles d’urbanisme, délivrer des conformités,
o Réception et renseignement du public en matière d’autorisation d’urbanisme,
o Participation aux réunions de service et aux échanges avec les architectes concernant les constructions nouvelles,
o Collaboration à l’évolution du PLUI,
o Rédaction de divers courriers (habitants, partenaires…) et certificats,
o Assurer la mission de référente « paramétrage » du logiciel métier (Cart@ds).
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Descriptif du profil recherché
Connaissance de l'environnement juridique de l'urbanisme,
Connaissances des procédures administratives en lien avec le droit des sols,
Qualités rédactionnelles,
Rigueur.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à adresse à
Madame le Maire
Mairie du Perreux-sur-Marne
Place de la Libération
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Ou sur notre site : https://leperreux94.nous-recrutons.fr/
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)
Géolocalisation du poste
Mairie, place de la Libération : 94170 Le Perreux-sur-Marne
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Le Perreux-sur-Marne
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
18/10/2026