Instructeur droit des sols (h/f) - Le Perreux-sur-Marne


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O094260819000570  

Date de début de diffusion

19/08/2026

Date de parution

20/08/2026

Date de fin de diffusion

18/10/2026

Intitulé long de l'offre

Instructeur droit des sols (h/f) - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Le Perreux-sur-Marne

Date limite de candidature

18/10/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur droit des sols (h/f) - Le Perreux-sur-Marne

Descriptif de l'employeur

À 14 km à l'Est de Paris, le Perreux-sur-Marne, commune du Val-de-Marne de 34 000 habitants qui bénéficie d'un cadre de vie agréable et particulièrement bien desservie par les transports.

Description du poste

Direction : Direction du Développement et de l’Aménagement du Territoire
Pôle : Droit des sols
Rattachement hiérarchique : Responsable du Pôle Droit des Sols
Grade : Rédacteur
Fonctions : Instructeur du Droit des Sols

• Missions principales :

o Enregistrement et instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…)
o Instruction et suivi des dossiers de demande de changement de destination des locaux,
o Enregistrement et instruction des Autorisations Préalables (enseignes),
o Enregistrement et suivi des dossiers d’Autorisation de Travaux (ERP),
o Attribution des numéros de voirie en cas de division de terrains ou suite à la construction de nouveaux immeubles,
o Effectuer les constats d’infraction et dresser les procès-verbaux en cas de violation des règles d’urbanisme, délivrer des conformités,
o Réception et renseignement du public en matière d’autorisation d’urbanisme,
o Participation aux réunions de service et aux échanges avec les architectes concernant les constructions nouvelles,
o Collaboration à l’évolution du PLUI,
o Rédaction de divers courriers (habitants, partenaires…) et certificats,
o Assurer la mission de référente « paramétrage » du logiciel métier (Cart@ds).

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Descriptif du profil recherché

Connaissance de l'environnement juridique de l'urbanisme,
Connaissances des procédures administratives en lien avec le droit des sols,
Qualités rédactionnelles,
Rigueur.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation à adresse à
Madame le Maire
Mairie du Perreux-sur-Marne
Place de la Libération
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Ou sur notre site : https://leperreux94.nous-recrutons.fr/

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)

Géolocalisation du poste

Mairie, place de la Libération : 94170 Le Perreux-sur-Marne

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Le Perreux-sur-Marne

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

18/10/2026