Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O089231101258291
Date de début de diffusion
26/04/2024
Date de parution
26/04/2024
Date de fin de diffusion
26/05/2024
Intitulé long de l'offre
Instructeur Droit des Sols (H/F) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS
Date limite de candidature
26/05/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur Droit des Sols (H/F) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS
Description du poste
Le service mutualisé droits des sols instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes membres de la Communauté de l'Auxerrois, dont la ville d'Auxerre et gère les dossiers relatifs aux ERP, à la sécurité et gestion des risques.
L'instructeur devra instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (suivi, consultation des services compétents, instruction, etc.).
Il participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidité des procédures au sein du service, aux réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service.
Il accueille et renseigne les usagers/professionnels sur rendez-vous.
Pour le compte de la Ville d'Auxerre, il peut être amené à réaliser des tâches spécifiques : suivi administratif sur e-acte/Pastell, traitement du courrier, consultations obligatoires des communes, conformités de travaux.
Assurer l'instruction des dossiers d'occupation du sol sur l'ensemble des communes membres dont la Ville d'Auxerre
- Assurer le suivi administratif et les transmissions nécessaires de chaque dossier instruit
- Assurer le contrôle des conformités des travaux pour le compte des dossiers ADS de la ville d'Auxerre
- Contribuer à l'application des textes règlementaires et à l'actualisation d'une documentation spécifique au droit des sols, veille juridique,
- Assurer le suivi des tableaux de bord à l'aide de l'outil informatique. (suivi du plan de charge et du tableau des dossiers dématérialisés)
- Contribuer à l'information de public et à la mise en uvre de projets compatibles avec les règles en vigueur.
- Rôle de conseil et appui technique
- Participer à l'archivage des dossiers
- Participer aux réunions du service pilotées par le responsable
- Contribuer au bon fonctionnement du service
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Descriptif du profil recherché
Ce poste nécessite de solides connaissances en droit de l'urbanisme ainsi que certaines connaissances techniques (lecture de plans-bâtiment-topographie et informatique).
Afin d'assurer la surveillance des autorisations et des contrôles de travaux de VA, à cet effet, l'agent est assermenté pour constater les infractions.
Savoir-faire:
- Actes administratifs
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Maîtrise des outils informatiques, pratique du logiciel métier
Savoir-être:
- Sens du travail en équipe, disponibilité,
- Diplomatie et adaptation aux relations fonctionnelles,
- Rigueur, méthode, sens de l'organisation,
- Sens du service public.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Yonne (89)
Géolocalisation du poste
CV et lettre de motivation - 89010 Auxerre
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Auxerre
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
26/05/2024