Instructeur Droit des Sols (H/F) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O089231101258291  

Date de début de diffusion

26/04/2024

Date de parution

26/04/2024

Date de fin de diffusion

26/05/2024

Intitulé long de l'offre

Instructeur Droit des Sols (H/F) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS

Date limite de candidature

26/05/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur Droit des Sols (H/F) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS

Description du poste

Le service mutualisé droits des sols instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes membres de la Communauté de l'Auxerrois, dont la ville d'Auxerre et gère les dossiers relatifs aux ERP, à la sécurité et gestion des risques.
L'instructeur devra instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (suivi, consultation des services compétents, instruction, etc.).
Il participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidité des procédures au sein du service, aux réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service.
Il accueille et renseigne les usagers/professionnels sur rendez-vous.
Pour le compte de la Ville d'Auxerre, il peut être amené à réaliser des tâches spécifiques : suivi administratif sur e-acte/Pastell, traitement du courrier, consultations obligatoires des communes, conformités de travaux.

Assurer l'instruction des dossiers d'occupation du sol sur l'ensemble des communes membres dont la Ville d'Auxerre
- Assurer le suivi administratif et les transmissions nécessaires de chaque dossier instruit
- Assurer le contrôle des conformités des travaux pour le compte des dossiers ADS de la ville d'Auxerre
- Contribuer à l'application des textes règlementaires et à l'actualisation d'une documentation spécifique au droit des sols, veille juridique,
- Assurer le suivi des tableaux de bord à l'aide de l'outil informatique. (suivi du plan de charge et du tableau des dossiers dématérialisés)
- Contribuer à l'information de public et à la mise en œuvre de projets compatibles avec les règles en vigueur.
- Rôle de conseil et appui technique
- Participer à l'archivage des dossiers
- Participer aux réunions du service pilotées par le responsable
- Contribuer au bon fonctionnement du service

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Descriptif du profil recherché

Ce poste nécessite de solides connaissances en droit de l'urbanisme ainsi que certaines connaissances techniques (lecture de plans-bâtiment-topographie et informatique).
Afin d'assurer la surveillance des autorisations et des contrôles de travaux de VA, à cet effet, l'agent est assermenté pour constater les infractions.
Savoir-faire:
- Actes administratifs
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Maîtrise des outils informatiques, pratique du logiciel métier
Savoir-être:
- Sens du travail en équipe, disponibilité,
- Diplomatie et adaptation aux relations fonctionnelles,
- Rigueur, méthode, sens de l'organisation,
- Sens du service public.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

CV et lettre de motivation

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Yonne (89)

Géolocalisation du poste

CV et lettre de motivation - 89010 Auxerre

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Auxerre

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

26/05/2024