Instructeur droit des sols - COMMUNE DE MULHOUSE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O068251021000665  

Date de début de diffusion

31/10/2025

Date de parution

31/10/2025

Date de fin de diffusion

01/12/2025

Intitulé long de l'offre

Instructeur droit des sols - COMMUNE DE MULHOUSE

Date limite de candidature

01/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur droit des sols - COMMUNE DE MULHOUSE

Descriptif de l'employeur

?? Au c½ur d'une ville de 113 000 habitants, Mulhouse est la première ville du Haut-Rhin et un acteur majeur en Alsace. Avec 1 800 agents et plus de 150 métiers différents, la Ville offre des opportunités riches et variées : éducation, espaces verts, sécurité, technique, culture, services juridiques... et bien plus encore.

? Chaque jour, nos équipes contribuent à améliorer le quotidien des habitants et à relever les défis de demain : développement durable, innovation urbaine, solidarité, qualité de vie...

? En rejoignant la #TeamMulhouse, vous intégrez une communauté engagée, dynamique et fière de servir l'intérêt général, tout en construisant un parcours professionnel porteur de sens.

Description du poste

Le service d'Urbanisme réglementaire est composé d'une équipe motivée et pluridisciplinaire de techniciens, architectes, juristes et administratifs, il est le principal service instructeur du Haut-Rhin et ½uvre pour le compte de Mulhouse et de 14 communes de l'agglomération.
Vous appréciez travailler en équipe, dans des contextes diversifiés, en secteur urbain sur la ville centre, comme en secteur périphérique voir rural sur les communes de l'agglomération ? Alors n'hésitez plus ! Rejoignez la #teamMulhouse !

Au quotidien, vos missions au sein de la Ville de Mulhouse :

- Analyser les demandes d'un point de vue règlementaire, urbain ainsi que les aspects liés au développement durable
- Instruire les demandes dans le respect des délais avec les services dont l'avis est requis
- Rédiger les arrêtés et les courriers relatifs aux dossiers traités dans le respect de la légalité
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'occupation des sols
- Assister et participer aux réunions de coordination internes et externes
- Présenter les dossiers aux élus lors de commission
- Assurer l'instruction de manière consolidée avec les autres cellules du service : ERP, enseignes,...
- Veiller à la qualité architecturale et à l'insertion des projets dans leur environnement

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

Formation de niveau Bac minimum dans le domaine du droit de l'urbanisme, du bâtiment, vous maîtrisez la lecture des plans (architecte, topo, cadastre, bâtiments), avez une bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des notions essentielles de droit civil. Vous présentez des connaissances techniques : bâtiment, architecture, règlementation relative aux ERP et avez une sensibilité à l'architecture.

Vous maîtrisez les outils bureautiques et saurez appréhender le logiciel métier spécifique (ADS-Opéris), vous avez des connaissances en SIG : Qgis, requête sur sig. Vous possédez le permis VL.

L'esprit d'équipe, des qualités relationnelles et le sens du service public sont vos atouts. Vous faites preuve d'un esprit d'analyse, d'organisation et de rigueur, d'intégrité et de discrétion professionnelle. Vous prenez aisément la parole en public (élus, maîtres d'½uvre, maîtres d'ouvrages)

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle sur le cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de service.

Organisation du travail : sur 5 jours/semaine, 37h50 et 17 jours RTT, CET.

Avantages sociaux : Titres restaurant, participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance, aides financières au déplacement domicile-travail, plateforme co-voiturage, prêts d'accession, carte de réduction sur les services de la Ville et de m2A. Amicale du personnel : billetterie, chèques vacances, logements vacances, sections culturelles et sportives....

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Haut Rhin (68)

Géolocalisation du poste

2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 10020 - 68948 Mulhouse

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Mulhouse

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/12/2025