Instructeur droit des sols - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O069251027001005  

Date de début de diffusion

27/10/2025

Date de parution

27/10/2025

Date de fin de diffusion

26/11/2025

Intitulé long de l'offre

Instructeur droit des sols - habitat et urbanisme - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN

Date limite de candidature

26/11/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur droit des sols - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN

Description du poste

La COR recherche
un instructeur droit des sols (Femme/Homme)
Adjoint administratif ou Rédacteur

Au sein de la Direction attractivité économique, emploi, aménagement et services aux usagers, l'instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) occupe une fonction clé pour assurer un développement harmonieux et durable du territoire. Rattaché directement à la cheffe de service, vous ferez partie d'un collectif de 2 instructeurs et d'une instructrice coordinatrice et aurez pour mission principale l'instruction des dossiers reçus à la COR et l'accompagnement des projets de développement des communes du territoires dont vous serez le référent. Vous jouerez un rôle central dans le conseil et la sensibilisation des acteurs locaux aux démarches administratives et réglementaires liées aux autorisations d'urbanisme et à la police de publicité.

I. Votre mission

Placé sous la responsabilité de la cheffe de service Habitat et urbanisme, au sein de la Direction Attractivité Economie Emploi et Service aux Usagers, vous avez en charge :
* Pré-instruction et instruction ;
* Accompagnement des communes et des pétionnaires ;
* Participation à la planification et la dématérialisation ;
* Participation à la planification et à la dématérialisation ;
* Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o069251027001005-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

IV. Les Informations sur le poste

Poste à pourvoir au 1er janvier 2026 ouvert aux titulaires et contractuels
Cadre d'emploi : adjoint administratif ou rédacteur
Service : habitat et urbanisme
Direction : attractivité économie emploi et services aux usagers
Temps de travail : 39 heures + RTT
Lieu de rattachement : Tarare, déplacements réguliers sur le territoire
Rémunération : rémunération statutaire + RIFSEEP
Avantages : titre restaurant, adhésion gratuite au CNAS, participation à la complémentaire prévoyance labellisée à hauteur de 20 euros par mois, et 10 euros pour la santé.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

V. Pour que vous puissiez rejoindre nos équipes

Nous vous remercions d'adresser une lettre de motivation et votre CV:
- par courriel, à recrutement@c-or.fr
- ou par courrier à Monsieur le Président de la COR, 3 rue de la Venne 69170 TARARE

Votre candidature sera examinée jusqu'au 26/11/2025.

Les entretiens de sélection auront lieu en présentiel, au siège de la COR, à Tarare, le 18/12/2025.

Pour tout renseignement concernant le poste ou bien la COR, nous vous invitions à contacter Madame Valérie L'HERITIER, cheffe de service Habitat et Urbanisme, par téléphone au 04 74 63 00 98 ou par courriel valerie.lheritier@c-or.fr.

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Géolocalisation du poste

3 RUE DE LA VENNE - 69170 Tarare

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Tarare

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026