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Grand Chambéry est une Communauté d'agglomération qui exerce des compétences pour le compte des 38 communes qui la composent : eaux et assainissement, déchets, transports, urbanisme, habitat, agriculture, développement durable, grands équipements, voiries, gens du voyage, économie, tourisme etc. Le territoire dénombre près de 140 000 habitants répartis sur 52 599 hectares. Créé le 1er janvier 2015 pour 35 de ses communes membres, le Service instructions, autorisations, droits du sol instruit un volume annuel d'environ 1600 autorisations (permis de construire et d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme etc.) en développant une coopération efficace avec les mairies bénéficiaires. Sous l'autorité de la Responsable de service, vous serez chargé(e) d'instruire les déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme.

1/ Instruire les déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme
- Instruire les dossiers de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d'urbanisme de projet : vérifier leur conformité aux différentes dispositions légales et réglementaires
- Appliquer les méthodes et procédures, rédiger des projets d'arrêtés conformes à la législation et réglementation en vigueur en utilisant un logiciel d'instruction et un logiciel cartographique dédiés

2/ Etre garant des étapes administratives de délivrance des autorisations d'urbanisme
- Mettre en œuvre le processus d'instruction des autorisations d'urbanisme, depuis le dépôt en mairie jusqu'à la délivrance de l'arrêté, en étant garant du respect des délais réglementaires
- Gérer le double flux des dossiers : dossiers papiers et dossiers dématérialisés
- Accompagner les communes dans la mise en application des nouveaux processus liés à la dématérialisation
- Consulter les personnes publiques, organismes ou commissions prévus par la réglementation et prendre en compte leurs avis
- Transmettre à Plat'Au les informations nécessaires au service chargé du recouvrement des taxes d'urbanisme
- Assurer le suivi des dossiers, renseigner et éditer des tableaux de bord

3/ Apporter une expertise sur l'application du droit des sols en appui au responsable de service
- Conseiller et informer sur la réglementation du droit des sols (mairies, administrés, constructeurs, maîtres d'ouvrage)
- Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire dans le cadre de projets d'aménagement et de construction
- Analyser les recours gracieux et contentieux formés contre les autorisations d'urbanisme, en appui aux communes
- Lors des phases de révision ou modification du Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat Déplacements, apporter une expertise afin d'améliorer l'écriture du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation

4/ Contribuer à l'amélioration continue du service public d'application du droit des sols

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

COMPÉTENCES RECHERCHÉES :
- Connaissance des acteurs du champ de l'urbanisme, du Code de l'urbanisme, de l'Environnement, de la Construction et de l'Habitation et du contentieux de l'urbanisme
- Connaissance des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Capacité à vérifier la conformité d'une demande d'autorisation d'urbanisme en développant un sens pratique et une rigueur d'analyse
- Analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
- Rédaction des projets d'actes de procédures et de décisions administratives
- Maîtrise d'un logiciel informatique d'application du droit des sols et un système d'informations géographiques et des outils de mesures numériques
- Esprit d'équipe et travail en équipe
- Disponibilité, réactivité, adaptabilité
- Rigueur, précision
- Qualités relationnelles et pédagogie

PROFIL ATTENDU :
- Être de préférence titulaire d'un diplôme de niveau minimum Bac + 2
- Justifier d'une expérience de 1 an minimum dans un service d'application du droit des sols

Les candidats sont invités à déposer leur candidature (lettre de motivation + CV) sur le site de Grand Chambéry jusqu'au dimanche 9 juin 2024 à minuit.