Sous l'autorité du chef de service, il instruit les demandes des autorisations d'urbanisme, prépare les décisions du maire, participe au contrôle des actes du service (les plus simples) et aide au recouvrement de la taxe d’aménagement.

Missions principales
Instruction des dossiers — Gestion des procédures et contrôle des actes
- Instruit les demandes d’urbanisme (PA, PC, PD, DP et CU) pour le compte de plusieurs Communes : établit la recevabilité des dossiers au regard du droit, repère et sollicite les avis et besoins d'expertise, suit et organise l’instruction dans les délais réglementaires, synthétise et propose une décision
- Suit ses dossiers ayant fait l’objet d’un accord : DOC, DAACT et caducité des autorisations
- À la demande du Maire, accompagne la commune pour réaliser les récolements
- Seconde le Chef de service pour la gestion du logiciel métier
- Selon le cadre d'emploi, il gère des dossiers complexes
- Conseille et accueille les pétitionnaires et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d’aménagement
- Participe, sur proposition des communes, à l’élaboration des documents d’urbanisme (partie règlementaire)
- Contrôle la qualité des actes les plus simples rédigés par le service

Aide au recouvrement de la TA
- En collaboration avec le Chef de service, compare les dossiers taxés par la DGFIP et les dossiers taxables autorisés
- En collaboration avec les communes, établit la liste des dossiers où le commencement et l’achèvement des travaux sont à contrôler
- Établit la liste des dossiers à taxer ou des dossiers dont la taxe est à corriger
- A la demande des Maires, réalise des visites de terrain

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

- Compétences requises
- Connaissances techniques
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols et à la taxe d’aménagement
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Savoir s'adapter

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o009260819000891-instructeur-application-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".